I. − Les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et qui peuvent contribuer à une moindre dépendance au pétrole de ces derniers ainsi qu’à l’amélioration de la performance environnementale du secteur des transports sont appelés « carburants alternatifs ».

II. − La réglementation de la configuration, de l’installation et de l’exploitation d’infrastructures consacrées aux carburants alternatifs vise à assurer la sécurité, l’universalité et l’itinérance de la recharge ou du ravitaillement et à améliorer la gestion de l’énergie. Les conditions dans lesquelles l’interopérabilité des infrastructures de recharge est assurée, celles dans lesquelles les utilisateurs sont informés et ont accès à la recharge ou au ravitaillement en carburants alternatifs ainsi que les dispositifs d’amélioration de la gestion de l’énergie sont définis, en tant que de besoin, par voie réglementaire.