| ART. 35 BIS | N°CL148 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2016
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)
Adopté
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
| M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
----------
ARTICLE 35 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« de ses membres »,
les mots :
« des établissements et des organismes membres de l’établissement public Campus Condorcet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.