| ART. 40 | N°CL168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2016
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)
Adopté
AMENDEMENT N°CL168
présenté par
| M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 3, après les mots :
« ouvrage, et »,
insérer le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.