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ART. 18N°CL46

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)

Tombé

AMENDEMENT N°CL46

présenté par

M. Caresche

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ARTICLE 18

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau à l’annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :

 

Désignation des secteurs

Arrondissements

Nombre de sièges

 

constituant les secteurs

 

1er secteur

1er, 2ème, 3ème, 4ème

8

2ème secteur

5ème, 6ème, 7ème

11

3ème secteur

8ème, 9ème

7

4ème secteur

10ème

7

5ème secteur

11ème

11

6ème secteur

12ème

10

7ème secteur

13ème

13

8ème secteur

14ème

10

9ème secteur

15ème

18

10ème secteur

16ème

13

11ème secteur

17ème

12

12ème secteur

18ème

15

13ème secteur

19ème

14

14ème secteur

20ème

14

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.