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ART. PREMIER | N°CL62 |
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)
AMENDEMENT N°CL62
présenté par
M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d’une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l’organe exécutif de la Ville de Paris. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.