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ART. PREMIERN°CL62

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2016

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)

Adopté

AMENDEMENT N°CL62

présenté par

M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d’une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l’organe exécutif de la Ville de Paris. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa »

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.