| ART. 5 | N°CL68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2016
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
| M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.