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ART. 9 | N°CL80 |
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Propres à préciser et à »,
les mots :
« Permettant de préciser et d' ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.