Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 9N°CL80

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2016

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4212)

Adopté

AMENDEMENT N°CL80

présenté par

M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur

----------

ARTICLE 9

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Propres à préciser et à »,

les mots :

« Permettant de préciser et d' ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.