Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39 SEXIESN°152

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4239)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°152

présenté par

Mme Michèle Delaunay

----------

ARTICLE 39 SEXIES

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ciblées par les recommandations identifiées dans le calendrier vaccinal mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique »

le mot :

« adultes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation à l’ensemble des personnes adultes, par coordination avec la rédaction proposée pour l’expérimentation relative à l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens, proposée à l’article 39 quinquies.