Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N°16 |
PLFSS 2017 - (N° 4239)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) |
----------
ARTICLE 9
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« au titre des salariés ou assimilés »
les mots :
« par les assurés relevant du régime général ainsi que par leurs employeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 43 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.