| ART. 40 | N°173 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4239)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°173
présenté par
| M. Robiliard, M. Sebaoun et Mme Bouziane-Laroussi |
----------
ARTICLE 40
Au deuxième alinéa de l’alinéa 1, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues scolaires ou hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.