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ART. 55N°85

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4239)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°85

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie)

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ARTICLE 55

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour l’année 2017, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d’euros)

Sous‑objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville.......................................................

86,6

Dépenses relatives aux établissements de santé......................

79,2

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées......................

9,1

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées...........

11,0

Dépenses relatives au fonds d’intervention régional...............

3,2

Autres prises en charge............................................................

1,7

Total........................................................................................

190,7

. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rétablissement de l’article supprimé par le Sénat.