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ART. 20N°AS17

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4239)

Adopté

AMENDEMENT N°AS17

présenté par

M. Bapt, rapporteur

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ARTICLE 20

Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« b) Les II à IV sont abrogés ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’un toilettage inopportun adopté par le Sénat.