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ART. 5N°AS28

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4239)

Adopté

AMENDEMENT N°AS28

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure

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ARTICLE 5

Au titre de l’année 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :

(En milliards d’euros)

 

Objectif de dépenses

 

Dépenses de soins de ville.......................................................

84,6

 

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité...................................................................................

58,3

 

Autres dépenses relatives aux établissements de santé...........

19,6

 

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées.....................

8,8

 

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées...........

9,2

 

Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional..............

3,1

 

Autres prises en charge............................................................

1,6

 

Total........................................................................................

185,2

 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rétablissement d'article.