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ART. 54N°AS36

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4239)

Adopté

AMENDEMENT N°AS36

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure

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ARTICLE 54

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour l’année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :

« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 207,1 milliards d’euros ;

« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 205,9 milliards d’euros. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rétablissement de l’article supprimé par le Sénat.