L’article 18 bis, introduit au Sénat à l’initiative de Mme Corinne Imbert, vise à exonérer les médicaments génériques de l’assiette de la contribution sur les ventes de médicaments en gros prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale.

Or cette exonération est coûteuse pour l’assurance maladie, et n’aurait aucun effet sur le développement des médicaments génériques.

Cet amendement propose donc la suppression de cet article.