Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^erjuillet 2017, un rapport sur l’usage de l’enveloppement corporel humide dans le secteur sanitaire. Ce rapport met notamment en lumière le nombre d’établissements qui pratiquent cet enveloppement corporel humide, son coût pour la sécurité sociale et son efficacité dans la prise en charge des patients. »