Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour l’année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :

« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,5 milliards d’euros ;

« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,1 milliards d’euros. »