| ART. 40 | N°AS91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4239)
Retiré
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
| M. Robiliard, M. Sebaoun et Mme Bouziane-Laroussi |
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ARTICLE 40
Au deuxième alinéa de l’alinéa 1, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues hospitaliers ou scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.