| ART. 3 | N°CD177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4251)
Retiré
AMENDEMENT N°CD177
présenté par
| Mme Berthelot |
----------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent proposer »,
le mot :
« proposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Afin d’améliorer la qualité des projets, il est nécessaire que les expertises et contre-expertises soient enrichies de propositions visant à résoudre les difficultés soulevées.