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ART. 3N°CD275

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2017

ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4251)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD275

présenté par

M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu

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ARTICLE 3

Supprimer l'alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de suppression.