La rédaction actuelle de l'article L. 155‑3 du code minier, tout comme la nouvelle rédaction prévue par l'article 6, indique que l'exploitant ou l'explorateur est responsable des dommages imputables à son activité. Le présent amendement vise- sans pour autant présenter une liste exhaustive de l'ensemble des dommages- à clarifier le fait que la notion de dommages couvre non seulement les dommages immobiliers mais aussi les dommages sanitaires et environnementaux .