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ART. 2N°CD64

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2017

ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4251)

Retiré

AMENDEMENT N°CD64

présenté par

M. Chanteguet, rapporteur

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ARTICLE 2

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« à »,

insérer les mots :

« l’exploration ainsi qu’à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ne pas limiter l’évaluation des impacts des opérations de mine et l’étude des moyens pour les éviter, les réduire ou les compenser à la seule hypothèse d’une mise en exploitation du gisement.

En effet, dès la recherche, certaines techniques peuvent être perturbantes pour  les sous-sols et l’environnement d’un territoire.