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ART. 2N°CE8

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2017

ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4251)

Retiré

AMENDEMENT N°CE8

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain

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ARTICLE 2

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« envisagées »,

le mot :

« retenues ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

A l’alinéa 6, l’expression « choix des techniques envisagées » laisse planer une incertitude sur la technique d’extraction qui sera finalement utilisée. Aussi, par cet amendement il est proposé de remplacer l’expression employée par l’expression suivante : choix des technique retenues » qui est plus précise et lève le doute sur les moyens techniques qui seront finalement utilisés tant pour effectuer des travaux d’exploration que d’exploitation.