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ART. 11 BISN°149

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2016

PLF 2017 - (N° 4271)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°149

présenté par

M. Caresche

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ARTICLE 11 BIS

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,2 %.