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ART. 55 SEXIESN°176

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2016

PLF 2017 - (N° 4271)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°176

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 55 SEXIES

Mission « Économie »

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« minima »

le mot :

« titres ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.