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ART. 55 SEXIES | N°176 |
PLF 2017 - (N° 4271)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 55 SEXIES
Mission « Économie »
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« minima »
le mot :
« titres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.