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ART. 29N°258

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2016

PLF 2017 - (N° 4271)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°258

présenté par

M. Gorges

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines4 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Dont titre 200
TOTAUX 4 000 0000
SOLDE 4 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération lors de la première lecture du projet de loi de finances a réduit de 9,5 millions d’euros les crédits de la mission Culture par rapport au projet de loi déposé, dont 4 millions d’euros sur le programme Patrimoines.

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme Patrimoines au niveau initialement prévu par le Gouvernement, soit 964 millions d’euros en autorisations d’engagement et 903,6 millions d’euros en crédits de paiement.

L’entretien du patrimoine sur l’ensemble du territoire exige un effort significatif et maintenu dans la durée. Il ne saurait servir de variable d’ajustement budgétaire, a fortiori dans une période difficile pour l’attractivité touristique de notre pays.