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ART. 29 | N°434 |
PLF 2017 - (N° 4271)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Meyer Habib, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. de Courson |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 5 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République a déclaré, concernant le coût de l’enseignement dans le réseau des lycées français à l’étranger, que, je cite « la solution c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».
Par ces propos, le Chef de l’État s’engageait, de fait, à sanctuariser et maintenir les crédits budgétaires alloués à la politique des bourses scolaires, mise en œuvre par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les postes consulaires (conseils consulaires), qui a pour vocation de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
Or, le tableau ci-dessous montre une tendance nette à la baisse des dotations budgétaires à l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme budgétaire 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » :
Années |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
Programme 151 action 2 |
105,3 |
119 |
125,5 |
110,3 |
118,8 |
125,5 |
115,5 |
110 |
Source : LFI (en M€)
Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il nous semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de continuer d’étudier dans leur langue.
C’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme sur l’action 04 du programme 105.