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ART. 29 | N°545 |
PLF 2017 - (N° 4271)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°545
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 20 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 3 038 336 | 0 |
TOTAUX | 3 058 336 | 0 |
SOLDE | 3 058 336 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 184 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
20 000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » ;
2 164 500 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 873 836 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
573 836 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
300 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales ».