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ART. 29 | N°546 |
PLF 2017 - (N° 4271)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°546
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Presse et médias | 258 279 | 0 |
Livre et industries culturelles | 288 500 | 0 |
TOTAUX | 546 779 | 0 |
SOLDE | 546 779 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 370 279 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
13 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ;
3 000 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ;
168 779 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ;
177 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;
8 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 176 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
65 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ;
2 500 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ;
6 000 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ;
96 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;
6 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».