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ART. 29 | N°548 |
PLF 2017 - (N° 4271)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°548
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 231 722 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 61 800 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 1 416 219 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 398 280 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 168 272 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 66 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 2 342 293 | 0 |
SOLDE | 2 342 293 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 129 793 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
197 722 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;
7 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire » ;
3 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 03 « Besoins éducatifs particuliers » ;
1 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège » ;
12 800 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » ;
10 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » ;
2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 04 « Apprentissage » ;
2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers » ;
13 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 07 « Aide à l'insertion professionnelle » ;
1 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » ;
231 380 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » ;
26 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale » ;
1 017 839 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » ;
3 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;
1 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » ;
370 780 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements » ;
164 772 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » ;
1 500 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 02 « Évaluation et contrôle » ;
19 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics » ;
43 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 212 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
6 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;
17 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire » ;
3 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège » ;
3 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 04 « Apprentissage » ;
8 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers » ;
5 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 10 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » ;
13 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » ;
3 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » ;
3 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale » ;
121 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » ;
1 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 03 « Enseignement en collège » ;
7 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » ;
8 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 07 « Dispositifs spécifiques de scolarisation » ;
1 500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 08 « Actions sociales en faveur des élèves » ;
6 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements » ;
1 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » ;
1 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 05 « Action internationale » ;
3 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés ».