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| ART. 3 | N°221 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
PLFR POUR 2016 - (N° 4320)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°221
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 90 millions d’euros sur »
les mots :
« 70 millions d’euros sur le fonds de roulement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de réduire le prélèvement sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de 20 M€. Cette réduction du prélèvement est compensée dans le schéma en crédits proposé par le Gouvernement, qui fait l’objet d’amendements en seconde partie du PLFR, afin de maintenir inchangé le solde budgétaire de l’État en 2016.