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ART. 8 | N°226 |
PLFR POUR 2016 - (N° 4320)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°226
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 8
ÉTAT B
Mission « Égalité des territoires et logement »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 | 0 |
SOLDE | +40 000 000 | +40 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ouvre 40 M€ en AE et CP sur le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ces crédits permettront d’assurer la continuité de l’accueil des personnes hébergées suite à une réévaluation des besoins de financement des dispositifs d’hébergement d’urgence.