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ART. 8 | N°232 |
PLFR POUR 2016 - (N° 4320)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°232
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 8
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
Immigration et asile | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 | 0 |
SOLDE | +30 000 000 | +30 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ouvrir 30 000 000 euros sur la mission « Immigration, asile et intégration » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au profit du programme 303 « Immigration et asile ».
Cet ajustement vise à couvrir une réévaluation de la prévision d’exécution du programme, dans un contexte de forte croissance de la demande d’asile et d’urgence humanitaire.