| ART. 3 | N°55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2016
PLFR POUR 2016 - (N° 4320)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
| M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Vercamer et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 1 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 55 millions d’euros sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.