| ART. UNIQUE | N°6 |
POUR UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE SUR L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (CETA) - (N° 4335)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Dolez |
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Vu l’avis sur le CETA de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, adopté le 8 décembre 2016 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 8 décembre dernier, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a rendu un avis très défavorable sur le CETA. S’appuyant notamment sur l’étude de l’Université américaine de Tufts, elle a considéré que cet accord, loin de créer des emplois, pourrait se traduire par la perte de plus de 200 000 emplois dans l’Union européenne. Par conséquent, par cet avis négatif, elle a appelé le Parlement européen à rejeter le CETA.