| TITRE | N°AS5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2017
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4348)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
| M. Chassaigne, rapporteur |
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TITRE
Substituer aux mots :
« les Outre-mer »
les mots :
« dans les outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.