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ART. 17N°44

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2017

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4365)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°44

présenté par

M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller

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ARTICLE 17

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 17 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.