| ART. 40 UNDECIES | N°9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2017
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4365)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
| M. Le Bouillonnec et M. Mennucci |
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ARTICLE 40 UNDECIES
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la société « Gare du Nord 2024 » mise en place »
les mots :
« cette société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.