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AVANT ART. 43N°94

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2017

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4365)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°94

présenté par

M. Le Bouillonnec et M. Mennucci

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AVANT L'ARTICLE 43

Supprimer la division et l’intitulé suivants :

« Chapitre V

« Amélioration de la décentralisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.