| ART. UNIQUE | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2017
PAC APRÈS 2020 - (N° 4475)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| Mme Karine Daniel, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de maintenir »
les mots :
« du maintien d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle.