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Avenir de la politique agricole commune après 2020

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc BLEUNVEN et Michel PIRON sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475, déposée le 14 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Karine Daniel rapporteure le 14 février 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4475

Rapport n° 4549 déposé le 22 février 2017 (mis en ligne le 1er mars 2017 à 15 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 22 février 2017 à 17 heures 18)
Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2017 , TA n° 931


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