Avenir de la politique agricole commune après 2020
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc BLEUNVEN et Michel PIRON sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475, déposée le 14 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Karine Daniel rapporteure le 14 février 2017 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4475 Rapport n° 4549 déposé le 22 février 2017 (mis en ligne le 1er mars 2017 à 15 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 22 février 2017 à 17 heures 18) Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2017 , TA n° 931 © Assemblée nationale |