| ART. UNIQUE | N°CE7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2017
PAC APRÈS 2020 - (N° 4475)
Adopté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
| Mme Karine Daniel, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle.