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(Application de l’article 120 du Règlement)
La réunion de la commission élargie commence à neuf heures cinq.
M. le président Gilles Carrez. Madame la ministre de la culture et de la communication, nous sommes très heureux de vous accueillir, ce matin, avec Patrick bloche, président de la commission des affaires culturelles.
Nous allons d’abord examiner la mission « Culture », au titre des crédits pour 2017, puis la mission « Médias, livre et industries culturelles ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ».
Nous donnerons d’abord la parole aux rapporteurs, qui interviendront pour une durée de cinq minutes. Après la réponse de la ministre, les porte-parole des groupes s’exprimeront également pour cinq minutes chacun, puis, pour une durée de deux minutes, tous les députés qui le souhaitent.
Je note que, par rapport à l’année dernière, nombre de budgets sont en augmentation. C’est le cas notamment de celui de la culture, ce dont nous nous réjouissons.
M. le président Patrick Bloche. C’est peut-être le signe que les efforts de réduction des déficits publics, qui ont été faits tout au long de ces quatre dernières années, ont porté leurs fruits…
Nous sommes réunis, ce matin, autour de Mme la ministre de la culture et de la communication pour examiner les crédits de son ministère prévus au projet de loi de finances pour 2017.
Nous commençons par la mission « Culture ».
Je me réjouis que cette mission, qui a beaucoup contribué, au début de la législature, aux efforts de réduction de la dépense publique, voie à nouveau ses crédits augmenter de 173 millions d’euros en 2017, soit une hausse de près de 7 %, à périmètre constant.
Dans une période de tensions et de fracture comme celle que nous connaissons – j’ai, en tant que député du 11e arrondissement, particulièrement à l’esprit les commémorations qui nous rassembleront dimanche prochain, 13 novembre –, le soutien à la culture, à sa diffusion et à son partage est essentiel pour maintenir le lien entre nos concitoyens et leur qualité de vie.
Je tiens tout particulièrement à saluer l’effort important effectué, au cours de la législature, en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC) puisque les crédits qui lui sont consacrés s’élèveront à 64 millions d’euros en 2017, soit plus du double des dotations prévues en 2012.
Je souhaite également me féliciter de la création, dans ce projet de loi de finances, du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).
Ces dernières années, ce que l’on a pu appeler le « conflit » des intermittents du spectacle nous a toutes et tous beaucoup mobilisés. Nous avons été heureux, grâce, notamment, à la loi Rebsamen d’août 2015, de créer le cadre législatif qui a permis la signature, entre partenaires sociaux du secteur, de l’accord historique du mois d’avril dernier, que le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, avez rendu effectif par voie de décret.
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle bénéficiera en 2017 de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 55 millions d’euros en crédits de paiement et permettra de financer diverses mesures, comme l’aide à l’embauche du premier salarié, la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle ou encore l’aide aux jeunes artistes diplômés.
Je rappelle aussi les acquis issus de nos débats lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment en matière de crédit d’impôt. Nous avons en effet sensiblement augmenté le taux de la réduction du montant de la souscription des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA), afin de rendre ce dispositif à risque vertueux et plus attractif, et de financer notre industrie cinématographique.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a nommé deux rapporteurs pour avis qui ont chacun, au-delà de l’examen des crédits, centré leur rapport sur une thématique particulière.
M. Hervé Féron, chargé de rapporter sur les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », a souhaité approfondir un sujet qui lui tient tout particulièrement à cœur : la mise en place d’une stratégie publique d’aide au développement des artistes émergents d’expression française dans la filière musicale.
M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Patrimoines », s’est intéressé à la protection et à la valorisation des monuments nationaux, et notamment à l’action du Centre des monuments nationaux. J’ai pu dire à cette occasion que le président Bélaval avait trouvé un relais efficace au sein de notre assemblée.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Michel Herbillon, en déplacement à l’étranger. Il sera merveilleusement suppléé par notre collègue Dominique Nachury.
M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Messieurs les présidents, madame la ministre, chers collègues, ayant plaidé inlassablement, ces dernières années, en faveur de la sanctuarisation des financements publics de la culture, je salue leur forte augmentation programmée pour 2017. Cumulée à celle de l’année 2016, cette hausse efface les baisses des premières années du quinquennat et conduit à un budget de la culture au sens large, qui dépasse enfin à nouveau le chiffre symbolique de 1 % du budget de l’État.
Il est indispensable, notamment en temps de crise, que l’État maintienne et développe une politique culturelle ambitieuse et ne se contente pas, dans ce domaine, d’une étroite vision budgétaire et comptable. Car les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux d’une société, au même titre que ceux consacrés au système éducatif, à l’enseignement supérieur ou encore à la recherche.
Les crédits des deux programmes concernés par ce rapport augmentent fortement l’an prochain. La progression est de 4 % pour le programme « Création », avec, comme l’an dernier, une forte augmentation du budget des arts plastiques. Quant aux crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, ils augmentent de 8 %.
Cette hausse devrait contribuer à développer fortement l’éducation artistique et culturelle. Elle concerne, en 2016, plus de 46 % des élèves, et je souhaite qu’un objectif encore plus ambitieux soit fixé, car il s’agit là d’un enjeu éducatif majeur. Parce que les attitudes culturelles s’acquièrent dès le plus jeune âge, parce que la créativité se forme dès l’enfance, l’école doit offrir à chaque enfant l’accès à l’héritage culturel et à la création.
Dans le champ du spectacle vivant, l’encouragement à l’emploi pérenne ou à l’allongement de la durée des contrats grâce au Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle devrait favoriser le recours à l’emploi permanent, tout en préservant ce que je considère comme l’un des acquis fondamentaux de l’exception culturelle française : le régime des intermittents du spectacle.
L’augmentation des crédits du programme « Création » permettra de rétablir la situation financière des opérateurs du spectacle vivant, qui ont beaucoup souffert de l’austérité. Il permettra aussi de soutenir la création indépendante, d’améliorer la diffusion des œuvres dans les territoires les plus éloignés de la culture et d’accentuer l’effort en faveur des jeunes publics.
J’ai soutenu, dans mes précédents rapports, le beau projet de la Philharmonie de Paris, qui est un incontestable succès, et souhaité que l’on avance sur deux projets plus modestes, mais importants : l’extension nécessaire des locaux du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon et les Ateliers Berthier.
Je voudrais terminer par un focus sur le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).
Comme le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), que vous avez bien connu, madame la ministre, ce système est doublement vertueux. La taxe collectée sur tous les spectacles, y compris dans leurs tournées anglo-saxonnes, est redistribuée aux entreprises qui développent leur activité sur le territoire national, pour deux tiers en droits de tirage et un tiers en aide sélective. Cette aide sélective est majoritairement redistribuée aux petites et très petites structures sur tout le territoire.
Cette taxe est plafonnée. Au-delà du plafond de 30 millions d’euros, les recettes supplémentaires sont reversées au budget général de l’État. Comme je l’ai rappelé pour d’autres instituions, les taxes affectées ne sont pas des impôts d’État, mais correspondent à un système vertueux de mutualisation du financement de la création par les usagers du secteur. Ces recettes excédentaires n’ont donc aucune raison d’aller au budget général.
Surtout, ce plafonnement a un effet pervers. En l’absence de plafond, 3 millions de recettes supplémentaires généreraient 2 millions de droits de tirage et 1 million d’aide sélective aux petites structures. Si ces 3 millions dépassent le plafond, c’est l’État qui empoche indûment cette recette, mais le CNV, lui, doit néanmoins verser les 2 millions qui correspondent aux aides automatiques. Le résultat est un déficit de 2 millions pour le CNV et aucune aide pour les structures émergentes.
Ce plafonnement, si cher à l’administration du budget, est une absurdité économique et une aberration financière.
Les missions du CNV ont été récemment accrues et ce centre devient progressivement la maison commune du monde de la musique, du spectacle vivant et de la filière musicale. C’est pourquoi je souhaite que la réflexion se poursuive pour qu’il devienne, pour l’ensemble du spectacle vivant, ce qu’est le CNC pour le cinéma.
On reconnaît aujourd’hui que la longue période d’austérité budgétaire, qui plongea l’Europe dans la récession, fut une erreur économique. Appliquée à la culture, cette austérité fut encore plus nuisible, car la baisse des crédits fut une goutte d’eau dans l’océan des déficits, mais ses effets furent parfois dramatiques, notamment pour les petites structures qui contribuent à la richesse de notre écosystème culturel.
Parce que l’art contribue de façon majeure au patrimoine d’une nation et en est le ciment le plus fondamental, c’est un investissement encore plus indispensable en temps de crise. C’est pourquoi je me réjouis de voir enfin corrigés les errements du passé.
M. Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le programme 175 « Patrimoines ». Le projet de budget que le Gouvernement nous présente pour 2017 prévoit une augmentation des crédits du programme « Patrimoines » de 3,9 %, par rapport à la loi de finances pour 2016, ce qui va dans la bonne direction.
Plusieurs éléments m’amènent cependant à nuancer cette entame positive.
Une partie importante des moyens supplémentaires accordés aux opérateurs est absorbée par deux types de dépenses contraintes, à savoir l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et le renforcement des mesures de sécurité.
La hausse des crédits d’investissement est tirée par un certain nombre de « grands projets », comme les schémas directeurs de Fontainebleau, de Versailles, du Centre Pompidou et du Grand Palais, ou les travaux des Archives nationales. Or tous ces établissements sont situés en Île-de-France ; les crédits destinés aux monuments et musées en régions augmentent de manière nettement moins dynamique.
Alors qu’en loi de finances pour 2013 et 2014, le programme « Patrimoines »avait été celui dont les crédits avaient le plus baissé, il profite moins que les autres programmes de la mission de la hausse des crédits prévus pour 2017. C’est d’autant plus regrettable que le programme 175 représente près de 70 % des crédits d’investissement de la mission, qui sont des dépenses d’avenir. Au final, malgré l’augmentation prévue pour 2017, les crédits resteront, hors budgétisation de la redevance d’archéologie préventive (RAP), inférieurs à ceux de 2012.
La comparaison avec 2012 est anecdotique. Ce qui importe, c’est que le patrimoine de la France mérite qu’on y consacre davantage de moyens, a fortiori dans un contexte où l’État a la possibilité d’emprunter à des taux aussi faibles. Il est, certes, indispensable que la France cesse de vivre à crédit, comme elle le fait depuis quarante ans, mais ce sont les dépenses de fonctionnement qu’il faut réduire, pas les dépenses d’investissement.
Nous avons la chance d’avoir un patrimoine géographique, bâti et humain exceptionnel. La France n’est pas la première destination touristique mondiale par hasard, mais elle ne le restera pas si elle ne s’en donne pas les moyens. Investir dans le patrimoine, c’est investir dans des emplois non délocalisables dans le tourisme, préserver le savoir-faire des entreprises spécialisées et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.
L’entretien et la valorisation du patrimoine bâti dont nous avons hérité sur l’ensemble du territoire – j’insiste sur ce point – représente un enjeu majeur pour notre pays.
Le patrimoine bâti de nos régions est insuffisamment connu. Je suis convaincu que l’on pourrait doubler le nombre de touristes étrangers si on le mettait davantage en valeur. Le développement du tourisme patrimonial en régions profiterait à tous : cela permettrait aux visiteurs de découvrir autre chose que les monuments parisiens les plus célèbres, dont les conditions de visite seraient ainsi améliorées. Cela contribuerait aussi au développement équilibré d’un pays aujourd’hui trop centralisé et ferait vivre nos territoires.
Je terminerai mon intervention par une remarque et deux questions.
La remarque est tirée de mon expérience de maire, qui voit les travaux de rénovation de la cathédrale de Chartres s’éterniser, pour durer, m’a-t-on dit, jusqu’en 2023. On ne peut pas faire vivre un monument s’il est perpétuellement en travaux. Hormis le cas de travaux d’urgence, j’estime qu’il serait plus efficace et moins coûteux de faire des opérations complètes sur un nombre plus réduit de monuments, plutôt que de saupoudrer les crédits sur un nombre élevé d’opérations qui s’étalent sur des durées beaucoup trop longues.
Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur les conséquences de la baisse de fréquentation subie par les opérateurs du programme « Patrimoines »depuis les attentats de 2015. Quelles seront les conséquences sur l’exécution du budget 2016 ? Comment voyez-vous la situation évoluer dans les prochains mois et les prochaines années ? À partir de quel moment la situation deviendra-t-elle critique si la fréquentation touristique ne se redresse pas ?
Ma dernière question portera sur la Réunion des musées nationaux (RMN) et le Grand Palais. La RMN affronte actuellement une situation difficile, avec probablement un déficit de près de 8 millions d’euros en 2016. Elle va se trouver, dans les prochaines années, confrontée à un double défi : redresser le résultat de son réseau de librairies boutiques et mettre en œuvre le schéma directeur du Grand Palais, dont le besoin de financement s’élève à 466 millions d’euros. Ce chantier sera financé par une dotation exceptionnelle de l’État, à hauteur de 200 millions d’euros, un emprunt de la RMN de 150 millions d’euros, et des subventions de l’État pour 116 millions d’euros. Le remboursement de l’emprunt de la RMN devrait être assuré grâce au surcroît de recettes résultant de l’achèvement des travaux. Pouvez-vous nous garantir que l’augmentation de la subvention de l’État à la RMN ne se fera pas au détriment des crédits destinés aux monuments situés en régions ?
M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour les programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Je souhaiterais vous poser, madame la ministre, un certain nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits des deux programmes « Création et « Transmission des savoirs », pour les secondes, au thème de mon rapport : l’émergence des artistes dans le domaine de l’expression musicale en français et les moyens dont devrait se doter une politique publique de soutien à leur égard.
S’agissant du budget, je me félicite, moi aussi, de l’augmentation des crédits de la mission « Culture » de 6,9 %, cette année – du jamais vu –, à périmètre constant. Comme l’a dit le Président de la République dans la cour de l’École nationale supérieure de la photographie d’Arles, le 7 juillet dernier, les artistes sont la fierté de notre pays.
Sur les 173 millions d’euros supplémentaires alloués cette année à la culture, 55 millions d’euros de crédits de paiement abondent le nouveau Fonds pour l’emploi permanent dans le spectacle, qui fera l’objet de ma première question : pourriez-vous nous en dire davantage sur le fonctionnement du FONPEPS ?
Par ailleurs, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2 millions d’euros en crédits de paiement seront consacrés, cette année, au lancement du projet Berthier, qui doit accueillir, au nord de Paris, le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, le théâtre national de l’Odéon et la Comédie-Française. Pourriez-vous nous donner quelques détails sur ce projet ?
S’agissant des crédits des arts plastiques, les autorisations d’engagement progressent, cette année, de plus de 33 % en raison du financement du projet de logement du Centre national des arts plastiques (CNAP), dont le bail arrive à échéance en 2018. Le nouveau lieu a-t-il été trouvé ?
S’agissant de « l’enseignement supérieur Culture », vous consacrez, cette année, 2 millions d’euros à la mise en place d’une aide à la recherche du premier emploi, destinée aux jeunes diplômés boursiers qui arrivent sur le marché du travail. Pourriez-vous détailler le fonctionnement de cette aide ?
Pour l’émergence dans le domaine musical, on note dans le budget la montée en puissance du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS), qui est très intéressant, mais particulièrement cher, par rapport à des initiatives comme l’Orchestre à l’école ou encore La Fabrique à Chansons, dont la généralisation permettrait, à moindre coût pour l’État, de donner la possibilité à chaque enfant, au cours de son parcours scolaire, de faire l’expérience d’un processus de création musicale.
Un produit suffisant de la taxe sur les spectacles, collectée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, est indispensable pour donner à ce centre les moyens de devenir une véritable maison commune de la musique française. Or deux amendements prévoyant le déplafonnement, puis le relèvement du plafond de cette taxe, aujourd’hui limitée à 30 millions d’euros, ont reçu un avis défavorable du Gouvernement et ont été rejetés la semaine dernière. Cela a suscité la plus grande incompréhension de la part des professionnels, et je souhaite à mon tour relayer cette demande, qui répond à une véritable nécessité pour le secteur des musiques actuelles.
Les subventions publiques dont bénéficient les scènes de musiques actuelles, les SMAC, ne s’élèvent qu’à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui est bien peu en comparaison des 640 000 euros donnés aux autres scènes labellisées, comme les opéras ou les cirques nationaux. Pourtant, les SMAC ont des cahiers des charges aussi contraignants. Pour leur donner le moyen d’accomplir leurs missions de service public, il conviendrait de relever le plancher de leurs subventions de 75 000 à 150 000 euros. Il conviendrait aussi de préciser, dans leur cahier des charges, la nécessité, pour les SMAC, de mieux valoriser les artistes francophones, comme c’est écrit dans la circulaire ministérielle du 31 août 2010, destinée aux établissements labellisés.
Les éditeurs de musique, dont le métier est souvent confondu avec celui d’éditeur littéraire, sont trop souvent méconnus, alors qu’ils occupent une place tout aussi importante que les producteurs de disques auprès des artistes. Leur rôle est essentiel dès le début du processus de création, car ils prêtent des avances sur leurs fonds propres, ils trouvent des interprètes, des musiciens et des labels pour aider les artistes qui souhaitent émerger. Une juste mesure serait de rendre les éditeurs éligibles au crédit d’impôt phonographique, lequel bénéficie déjà aux autres catégories de métiers, comme les producteurs de disques.
Radio France, et surtout France Télévisions, doivent être davantage mis à contribution avec des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures décentes. Il manque aujourd’hui une émission de télévision intégralement consacrée à la musique, permettant de montrer aussi des artistes émergents francophones, ainsi que des spectacles en direct.
Enfin, il s’agit de mieux soutenir le Bureau Export de la musique française, la musique française à l’international bénéficiant de huit fois moins de soutiens publics que le cinéma, bien qu’elle pèse deux fois plus économiquement – 8,6 milliards d’euros, contre 4,4 milliards d’euros. Il est nécessaire d’augmenter les moyens du Bureau Export, en passant de 4,5 à 6 millions d’euros, avec un financement à parité entre filière, ministère de la culture et ministère des affaires étrangères. Selon les professionnels du secteur, un tel renforcement des moyens dédiés à l’export aurait un effet de levier considérable, avec une croissance de 4 % du chiffre d’affaires à trois ans, ce qui équivaudrait à un gain potentiel de 320 millions d’euros pour la filière.
Je souhaiterais savoir, madame la ministre, ce que vous pensez de ces six points et connaître la faisabilité des propositions que j’ai formulées.
Mme Dominique Nachury, suppléant M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour le programme 175 « Patrimoines ». Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Michel Herbillon, rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines » au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, que je supplée aujourd’hui.
Il a eu l’occasion de présenter la partie thématique de son avis lors de la réunion de notre commission, le 26 octobre dernier. Il m’a chargée de vous poser, madame la ministre, un certain de nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits du programme « Patrimoines », pour les secondes, au thème de son rapport : la protection et la valorisation des monuments nationaux et l’action que mène le Centre des monuments nationaux, le CMN.
S’agissant du budget, nous voudrions tempérer les présentations très enthousiastes qui sont faites du présent projet de loi de finances.
Certes, les crédits du programme « Patrimoines » progressent, cette année, mais si on ramène l’analyse au temps de la législature, on mesure que les crédits du patrimoine monumental (action 1) ont chuté de près de 11 % en cinq ans, ceux des musées (action 3) de près de 5 %, et ceux de l’enrichissement des collections publiques (action 8) de plus de 40 %. Sur un plan global et à périmètre constant, on constate une réduction des crédits du programme « Patrimoines » de près de 7 % sur cinq ans. Vous retrouverez le détail des chiffres dans les tableaux figurant dans le projet d’avis de Michel Herbillon, qui vous a été remis.
Le rapporteur pour avis déplore ces réductions globales de crédits dans des domaines où, qui plus est, les dépenses doivent être programmées, s’agissant notamment des grandes campagnes de restauration de monuments historiques, et où rien n’est pire qu’une politique de « stop and go ». Il souhaiterait entendre votre point de vue sur ce sujet.
La deuxième question porte sur les conséquences multiples de la vague d’attentats qui ont endeuillé notre pays : baisse de fréquentation enregistrée dans un très grand nombre de musées et monuments, nécessité de doter les établissements de nouveaux équipements de sécurité. Quel budget consacrez-vous à ces équipements ? Combien d’établissements seront dotés, cette année, de nouveaux portiques de détection ? Quelles mesures spécifiques avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour rétablir l’attractivité culturelle de notre pays, en lien, notamment, avec les annonces faites hier ?
J’aborde maintenant les questions relatives au CMN. En premier lieu, il est apparu à Michel Herbillon qu’il y avait une difficulté, s’agissant des crédits de restauration alloués par le ministère à l’établissement public. Tant que le CMN pouvait puiser dans son fonds de roulement, la réduction de sa dotation budgétaire pouvait se comprendre. Mais l’épuisement du fonds de roulement rend nécessaire d’augmenter à nouveau cette dotation, sauf à contraindre le CMN à renoncer à des projets de restauration. Quelles sont précisément les perspectives du ministère en la matière ? Envisagez-vous de mettre en place avec l’établissement un programme pluriannuel de financement, qui lui donnerait une plus grande visibilité de ses financements ? Voire un schéma directeur, comme à Fontainebleau, même si les contraintes ne sont pas les mêmes pour le CMN, qui fonctionne avec un réseau de monuments, et pour un établissement public chargé de la gestion d’un seul monument. La rénovation des monuments s’inscrit nécessairement dans le temps long, et la réalisation d’opérations globales bien construites en amont s’avère toujours bien moins coûteuse in fine...
La deuxième question est relative à la gestion du personnel du CMN.
La coexistence de deux régimes juridiques distincts, des fonctionnaires titulaires affectés par le ministère de la culture qui continue d’assurer leur recrutement et leur gestion, et des contractuels de droit public recrutés directement par le CMN, se révèle source de difficultés dans le pilotage des emplois au plan central, mais aussi dans les actes de gestion courante au sein des monuments.
Le CMN demande depuis plusieurs années que lui soit déléguée la responsabilité des différents actes de gestion à l’égard des personnels affectés, avec transfert de la masse salariale correspondante, à l’image de ce qui se pratique au Louvre depuis 2003. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le fonctionnement de cette délégation de gestion au Louvre ? Quel bilan tirez-vous de cette expérience ? Envisagez-vous, madame la ministre, de répondre positivement à la demande du CMN ?
La loi relative à la déontologie des fonctionnaires d’avril 2016 devrait, par ailleurs, réduire les capacités du CMN à recruter des agents contractuels. Nous savons que le sujet est regardé de près au ministère. Pourriez-vous nous en dire plus sur le calendrier de révision du décret-liste et les conséquences attendues pour le CMN ?
Une question complémentaire, pour finir, sur le projet de restauration de l’Hôtel de la Marine, confié au CMN. Pourriez-vous nous en dire davantage sur le volet relatif à la présentation du patrimoine gastronomique français ?
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Vous l’avez dit dans votre propos introductif, cher Patrick Bloche, nous commençons une semaine particulière, après une année particulièrement difficile. C’est aussi sous cet angle qu’il faut comprendre, analyser et interpréter l’évolution du budget de la culture et de la communication ; un budget en augmentation, parce que la culture est au cœur des réponses que nous pouvons apporter face aux tensions qui fragilisent notre pays.
Les Français, l’an passé, y compris après les terribles attentats du Bataclan et de Nice, ont tenu à montrer leur attachement à la culture, à être présents dans les grandes manifestations de cet été. S’il y a aujourd’hui une moindre fréquentation dans nos musées, elle est due en grande partie à la baisse du tourisme, sur laquelle je reviendrai.
Nous devons renforcer la place de la culture, convaincus qu’elle est une partie de la réponse pour nous aider à faire face. Cela fait partie d’un ensemble de mesures : les mesures budgétaires, bien sûr, mais aussi différentes formes d’intervention, comme l’éducation artistique et culturelle ou l’incitation à étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques. Nous pouvons, à chaque fois, constater que le public répond massivement.
Deux lois majeures ont été votées au cours de l’année.
En premier lieu, avec la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), qui a été promulguée cet été, nous entérinons et promouvons la liberté de création, confortons le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, construisons une politique ambitieuse en matière de création à travers les labels, réaffirmons la place de l’architecture dans notre cadre de vie au quotidien, valorisons mieux le patrimoine et encourageons la diversité, y compris dans le domaine musical. Cette loi très riche fait écho à un certain nombre de préoccupations que vous aviez exprimées et qui trouvent une traduction budgétaire dans le projet de loi de finances qui vous est présenté.
En second lieu, la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, que vous avez votée il y a quelques semaines, donne de nouveaux droits aux journalistes et encadre davantage les cas où il peut être fait exception au principe de protection de leurs sources. L’actualité nous montre combien elle est nécessaire.
Ces deux lois disent beaucoup de notre ambition, qui est celle de toute la Nation, et de nos valeurs. Nous avons aussi défendu ces valeurs en donnant un cadre légal, que vous avez bien voulu adopter, à la négociation entre partenaires sociaux sur le régime d’indemnisation chômage dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. C’est grâce à la loi du 17 août 2015 que les partenaires sociaux du secteur ont pu discuter de l’intermittence et trouver un accord unanime en avril dernier. Ainsi que nous nous y étions engagés, nous avons épaulé cet accord par la mise en place du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), par la conclusion d’accords professionnels complémentaires sur la production audiovisuelle et sur la diversité cinématographique, ainsi que par le renforcement du soutien à la création indépendante, notamment des aides à la musique.
Le budget qui vous est proposé a été construit avec l’objectif de renforcer les valeurs républicaines et d’affirmer la place de la culture. Si l’on considère l’ensemble de ses composantes, il est en hausse de 5,5 %. Il s’agit d’une des plus fortes augmentations que le ministère ait jamais connues, et nous en sommes fiers. Ce budget dépasse ainsi le seuil de 1 % du budget de l’État, atteignant même 1,1 %. Il connaît une augmentation comparable à celle des budgets consacrés à l’emploi et aux fonctions régaliennes, ce qui montre bien à quel niveau nous plaçons l’ambition pour la culture au sein des priorités du Gouvernement.
Je voudrais rappeler les grandes orientations de ce budget.
D’abord, il prépare l’avenir et s’adresse aux jeunes générations, afin d’offrir à tous les jeunes Français un accès à la culture, aux pratiques artistiques et à la création, mais aussi à la formation. Nous poursuivons dans ce projet de loi de finances pour 2017 l’effort engagé dès 2012 en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Au total, le montant consacré à cette action aura doublé au cours du quinquennat.
D’autre part, nous continuons à nous appuyer sur les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui sont nos relais sur tout le territoire, au plus près des acteurs et des projets sur le terrain, en dialogue constant avec les élus locaux. Leur budget sera sensiblement augmenté, de 7 %, chiffre supérieur au taux directeur appliqué au budget de la culture.
Ce budget nous donne les moyens d’investir dans les territoires. Nous portons notamment une attention accrue au patrimoine, en accompagnant la mise en œuvre de la loi LCAP. Nous resterons attentifs aux schémas directeurs des grands musées, mais également au formidable réseau des musées de France en région. La concertation sur les « musées du XXIe siècle », qui aborde des thèmes tels que le rôle du musée demain, le dialogue entre le musée et les citoyens, le musée participatif ou le musée et la jeunesse, nous fournira, dans les semaines qui viennent, une doctrine et des éléments pour préparer l’avenir et poursuivre notre soutien à ce réseau sur tout le territoire. Certains d’entre vous participent à cette réflexion.
Madame Nachury, vous avez évoqué la baisse de la fréquentation dans les grands musées. Ceux-ci souffrent effectivement de la diminution du nombre de touristes, qui constituent une part importante de leur public. Sur les neuf premiers mois de l’année, la chute de la fréquentation dans les trente plus grands opérateurs et musées a été importante : elle a atteint 16 %. La perte de recettes correspondante est estimée entre 45 et 48 millions d’euros, ce qui est considérable, sachant que les opérateurs doivent en outre financer des dépenses supplémentaires liées à la sécurité.
C’est notamment pour cette raison que s’est tenue hier soir, dans le bureau du Premier ministre, une réunion du conseil interministériel du tourisme. Des mesures importantes pour la culture ont été décidées à cette occasion, notamment un soutien de 5 millions d’euros pour financer les investissements de sécurité dans les grands établissements publics culturels, qui s’ajoute aux financements déjà prévus dans le projet de loi de finances via le fonds interministériel de prévention de la délinquance et le fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a été abondé. Je rappelle que nous avons mis en place ce fonds d’urgence après l’attentat du Bataclan, afin de soutenir les dépenses de sécurité des salles de spectacle et de les accompagner dans le contexte de chute de la fréquentation qui a suivi cet attentat.
Je n’oublie ni la presse ni les médias : nous renforcerons notre action sur l’ensemble de la chaîne d’information. Nous y reviendrons tout à l’heure lorsque nous examinerons le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
En ce qui concerne plus précisément la mission « Culture », il vous est proposé de la doter de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,91 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 6,2 %.
J’ai fixé trois priorités pour cette mission.
Première priorité : ouvrir les portes à la jeunesse. Un appel à projets vient d’être lancé dans le cadre de l’opération « Création en cours » en liaison avec le ministère de l’éducation nationale. À partir du début de l’année prochaine, une centaine d’artistes seront ainsi en résidence dans les écoles et les collèges où l’offre artistique est aujourd’hui la plus faible, pour des créations au long cours avec les élèves. Ce faisant, nous généralisons un dispositif qui a été expérimenté avec succès dans un certain nombre de départements.
Je mentionne également le réseau des établissements d’enseignement supérieur « culture », constitué par une centaine d’écoles, qui forment 10 000 étudiants par an avec un taux d’insertion professionnel de 80 %, ce qui est exceptionnel. Les moyens de ces établissements seront renforcés : les crédits de paiement correspondants augmenteront de 6 % en 2017 pour atteindre 276 millions d’euros. Ainsi que l’a rappelé Hervé Féron, une nouvelle aide a été créée pour les jeunes diplômés, à laquelle nous consacrerons 2 millions d’euros.
M’inspirant là aussi d’expériences réussies, notamment à l’École de la Comédie de Saint-Étienne, à l’École du théâtre national de Strasbourg ou à l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, expériences qui ont souvent été soutenues par le mécénat, j’ai lancé un appel à projets pour inciter à la diversification du recrutement des étudiants au sein de ce réseau. Car, sans cela, notre ambition de démocratisation ne pourrait être atteinte que partiellement.
Deuxième priorité : élargir les horizons de la création dans tous les territoires. Il s’agit d’encourager la création et la présence des artistes au plus près des populations. Au total, 700 millions d’euros seront consacrés au spectacle vivant en 2017, ce budget étant en hausse de 4 %.
Nous renforcerons ainsi notre soutien aux compagnies et aux labels, mais aussi aux résidences d’artistes, poursuivant ainsi l’action que nous avons engagée dès 2016. Les ateliers de fabrique artistique, qui jouent un rôle important de création et de diffusion sur le territoire, feront l’objet d’une attention particulière, notamment en milieu rural : je pense à La Métive dans la Creuse ou à Format en Ardèche.
Je tiens à citer également quelques chantiers emblématiques : le projet « micro-folies », opération innovante conduite par l’Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette en collaboration avec nos grands musées, notamment ceux du Louvre, d’Orsay et du quai Branly, qui sera lancée au tout début de l’année 2017 – j’espère que nombre d’entre vous seront présents lors de ce lancement ; le développement de l’établissement public de coopération culturelle à Clichy-Montfermeil ; les conventions signées entre des quartiers prioritaires d’Île-de-France et certains établissements publics tels que la Bibliothèque nationale de France, le musée du quai Branly, la Comédie-Française ou les Archives nationales, qui visent à organiser des opérations hors les murs dans ces quartiers populaires, mais aussi, en sens inverse, à inciter à la visite de ces institutions – là encore, nous généralisons des expériences qui ont été menées avec succès, notamment par le musée du quai Branly ; le développement des orchestres à l’école sur l’ensemble du territoire national ; l’appui aux jeunes artistes francophones dans le secteur de la musique, dont Hervé Féron a souligné l’importance dans son rapport.
Sur ce dernier point, nous avons soutenu de nouveaux projets, notamment DEMOS, et élaborés de nouveaux outils, en particulier le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés, ainsi que les dispositions de la loi LCAP en faveur de la diversité musicale à la radio, qui ont été saluées par l’ensemble des artistes – plusieurs d’entre eux me l’ont encore rappelé hier lors de l’inauguration de la maison-musée Raymond Devos consacrée officiellement maison des illustres. Nous sommes aussi très attachés aux scènes de musiques actuelles (SMAC) : après le « plan SMAC », auquel 12 millions d’euros ont été consacrés, de nouvelles SMAC seront implantées en milieu rural, ce qui est pour nous une priorité, et de nouveaux moyens financiers, à hauteur d’un demi-million d’euros, seront accordés à l’ensemble des SMAC pour les aider dans leur développement.
Enfin, je n’oublie pas les arts visuels, dont les moyens seront accrus, avec un budget de 77 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 9 %, et de 90 millions en autorisations d’engagement, en hausse de 33 %. Ce budget permettra notamment d’accroître notre soutien, jusque-là insuffisant, à la photographie, en particulier grâce à une relance de la commande publique. Ainsi, une commande photographique nationale sur le thème de « la jeunesse en France » vient d’être lancée.
Troisième priorité : remettre la culture au cœur de notre quotidien. Cela passe d’abord par les partenariats noués avec les collectivités territoriales, dans le cadre de contrats de développement culturel, qui s’ajoutent à la soixantaine de pactes conclus en 2015 et à la dizaine de pactes conclus en 2016 avec des villes ou des intercommunalités. Cela passe aussi par les crédits déconcentrés dans les DRAC, qui progresseront, je l’ai dit, de 7 %, avec une enveloppe de 1,5 million d’euros qui sera plus particulièrement dédiée au milieu rural. Cela passe encore par l’investissement, sur l’ensemble du territoire, dans la création ou la rénovation d’équipements importants. À cet égard, je voudrais citer la Comédie de Saint-Étienne, le Centre de création contemporaine Olivier Debré à Tours, qui ouvrira prochainement – j’ai eu l’occasion de le visiter : il est magnifique –, la maison de la culture de Bourges, attendue depuis si longtemps, le théâtre des Amandiers à Nanterre ou encore l’École nationale supérieure de la photographie à Arles.
Je pense aussi, bien évidemment, à la Cité du théâtre, qui verra le jour aux ateliers Berthier. Ce projet majeur rassemble le théâtre de l’Odéon, dont l’implantation existante sera améliorée et consolidée, la Comédie-Française, qui y disposera de nouvelles salles modernes qui lui permettront d’aborder le répertoire contemporain davantage qu’elle ne peut le faire aujourd’hui, et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, qui était plus qu’à l’étroit dans ses locaux actuels. Tout cela est permis par un plan d’investissement à l’opéra Bastille, où pourront être transférées les équipes et les activités de l’Opéra national de Paris qui étaient historiquement installées aux ateliers Berthier, et où sera aménagée une salle supplémentaire dédiée notamment aux formes modestes et aux actions d’éducation artistique et culturelle.
Enfin, il faut bien sûr mentionner l’investissement transversal dans le numérique, qui est un enjeu pour tous les secteurs culturels. En la matière, nous pourrons compter sur le programme d’investissements d’avenir de troisième génération qui a été lancé par le Président de la République.
J’en viens au patrimoine, ce patrimoine exceptionnel et vivant qui est reconnu partout dans le monde. Ainsi que vous l’avez indiqué, monsieur Gorges, il doit faire l’objet d’une attention soutenue et peut-être plus forte que cela n’a été le cas ces dernières années. Nous l’avons bien compris et intégré dans ce projet de budget : les crédits dédiés au patrimoine connaîtront une hausse de 4 % en 2017. Le ministère accroîtra son effort financier sur chacun des postes : 318 millions d’euros seront consacrés aux monuments historiques, 360 millions au patrimoine des musées, 29 millions aux archives et 32 millions à l’architecture.
Je vous confirme, monsieur Gorges, que l’investissement pour le Grand Palais ne se fera pas aux dépens des investissements en région : ainsi que cela apparaît dans ce projet de loi de finances pour 2017, le projet qui a été présenté pour le Grand Palais sera financé par un emprunt et une subvention exceptionnels qui ne dépendront pas du ministère de la culture. Le Grand Palais est un équipement exceptionnel que l’histoire nous a légué, qui nécessitait cet investissement exceptionnel.
Madame Nachury, j’ai pris connaissance avec grand intérêt du rapport de Michel Herbillon sur le Centre des monuments nationaux (CMN). Je partage son intérêt pour cet établissement, qui rayonne sur l’ensemble du territoire national. Je relève d’ailleurs qu’il a salué, dans son rapport, l’effort que consent le ministère en faveur du CMN en 2017, avec une augmentation de 23 % de sa subvention pour charges de service public, mais aussi une hausse, certes plus modérée, des crédits d’entretien et de restauration. Surtout, le CMN bénéficiera de la création de 36 emplois en 2017, afin de conforter son intervention et de sécuriser l’ouverture au public de la centaine de monuments qui lui sont confiés par l’État. Cet effort est exceptionnel, dans la mesure où seuls quatre opérateurs patrimoniaux bénéficieront d’une création d’emplois. En outre, nous travaillons à une délégation, au CMN, de la gestion de ses personnels.
Au total, fonctionnement et investissement réunis, les moyens financiers du CMN augmenteront de 8 % entre 2016 et 2017, soit le double du taux directeur appliqué aux crédits du programme 175. Le CMN pourra ainsi poursuivre les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire et des parties hautes de la sainte chapelle du château de Vincennes. Il pourra aussi engager, en 2017, les travaux de restauration et d’aménagement de l’hôtel de la Marine à Paris, dont l’ouverture au public est prévue en 2019.
Pour ce qui est des musées, ils sont confrontés aux difficultés que nous avons évoquées, en raison de la chute de la fréquentation par les touristes. Les moyens que nous attribuons aux musées de France progresseront donc de façon assez substantielle, de 6 % en crédits de paiement et de 8 % en autorisations d’engagement. Quant aux crédits pour les acquisitions des musées, qui étaient fragilisés, ils feront l’objet d’un effort exceptionnel, de 12 %.
Le château de Fontainebleau, que vous avez évoqué, monsieur Gorges, verra sa dotation en autorisations d’engagement diminuer de 1 million d’euros par rapport à 2016, mais cette baisse est conforme à la prévision de dépense établie avec l’établissement public. Le montant des autorisations d’engagement pourra être révisé en gestion si nécessaire. En tout cas, nous prévoyons, dans ce projet de loi de finances, de financer l’ensemble des schémas directeurs qui ont été définis. Nous lancerons un nouveau schéma directeur pour le centre Pompidou, d’où une augmentation de 5 millions d’euros en crédits de paiement de sa dotation en fonds propres et de 18 millions en autorisations d’engagement.
S’agissant de la cathédrale de Chartres, que vous avez également mentionnée, 15 millions d’euros ont été mobilisés depuis 2012. Un aménagement pour présenter le trésor est toujours en cours, pour un montant de 3 millions d’euros.
Ainsi que je l’ai indiqué, une réflexion très importante est menée actuellement sur l’évolution du modèle de nos musées et de nos monuments, qui constituent une de nos forces reconnues à l’échelle mondiale. Cela a d’ailleurs valu à la France d’être distinguée par M. Spencer et Mme Marlene Hays, collectionneurs américains qui ont fait une donation exceptionnelle au musée d’Orsay. Ils ont déclaré dans la presse, notamment dans le New York Times, qu’ils avaient préféré un musée français à un musée américain en raison de la place que les Français accordent à la culture et du respect qu’ils lui témoignent, les Américains étant forts, quant à eux, pour l’économie. Nous pouvons être très fiers de la politique que nous menons pour le patrimoine en général et pour le patrimoine muséal en particulier.
En matière d’éducation artistique et culturelle, j’ai demandé à mes services de travailler à la dynamisation du dispositif « les portes du temps », qui vise à accueillir les enfants et les adolescents dans nos musées ou monuments historiques pendant les périodes de vacances, afin de leur faire approcher, souvent pour la première fois – j’ai pu le constater –, les richesses de notre patrimoine, mais aussi de leur faire découvrir des métiers et des compétences, en liaison très étroite avec les réseaux d’éducation populaire.
Messieurs Muet et Féron, je comprends tout à fait, à titre personnel, vos positions respectives concernant le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Des discussions sont en cours sur le plafonnement de la taxe affectée au CNV, analogues à celles que nous avions eues dans le passé à propos d’autres établissements. La question du niveau des recettes par rapport au plafond qui est fixé actuellement se posera peut-être dès 2016. Quand il existe un lien si fort entre les recettes et la dépense, on ne peut pas ne pas en tenir compte. À défaut, on irait à rebours de la logique de solidarité sectorielle qui est à l’œuvre à travers ces établissements. Je mènerai de nouveau une discussion sur ce point au sein du Gouvernement, puis devant vous à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué les industries culturelles. Notre ambition en matière de cinéma et d’image animée est forte, ainsi qu’en témoigne la hausse de 5 % du budget du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je me réjouis que la représentation nationale ait adopté un amendement en faveur des SOFICA, relevant le taux applicable à 48 % en échange d’investissements ciblés en faveur de l’export et des séries qui font aujourd’hui défaut.
Tels sont les grandes orientations du budget de la culture et le sens de notre action pour 2017.
Je reviens sur le FONPEPS. Il constitue un complément à l’accord historique sur l’intermittence. C’est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, avec des moyens très importants : 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et 55 millions en crédits de paiement. Ce fonds est l’aboutissement d’un travail considérable engagé lors de la conférence pour l’emploi d’octobre 2015, qui s’est poursuivi par une phase de concertation intense menée par le ministère de la culture avec le ministère chargé du travail, le ministère chargé du budget et, bien sûr, les représentants des entreprises, des salariés et des institutions du secteur. Son principe a été annoncé en avril 2016.
Les neuf mesures correspondantes ont été présentées aux professionnels du spectacle le 19 septembre dernier et entreront en vigueur progressivement entre cet automne et janvier 2017. J’en cite les plus importantes : l’aide à l’embauche du premier salarié en contrat à durée déterminée (CDI), la prime à l’embauche en CDI des salariés du spectacle, l’aide à l’allongement de la durée des contrats, l’aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés, l’aide au retour à l’emploi après un congé de maternité ou de paternité, des dispositifs sectoriels ou assurantiels pour les groupements d’entreprise. Les décrets permettant la mobilisation de trois de ces aides seront soumis pour avis au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles le 8 novembre prochain. Un suivi de ces mesures sera effectué avec les représentants des professionnels à partir de janvier 2017.
Monsieur Féron, vous avez mentionné les réserves du Centre national des arts plastiques (CNAP). Le CNAP est le garant du Fonds national d’art contemporain (FNAC), qui est, avec plus de 100 000 œuvres, l’une des plus importantes collections d’art contemporain en Europe. Le CNAP a désormais besoin d’une nouvelle implantation, d’une part parce que le bail actuel des locaux occupés par ses réserves sous l’esplanade de la Défense s’achèvera en 2018, d’autre part parce que la situation actuelle est peu optimale, tant du point de vue financier que du point de vue de la conservation des œuvres. Il s’agit donc d’y remédier. À cette fin, nous avons prévu 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances, auxquels s’ajouteront 5 millions d’euros que le CNAP pourra mobiliser sur son fonds de roulement. Nous avons identifié plusieurs lieux en Île-de-France, qui ont été étudiés et sont désormais soumis à l’avis du Conseil de l’immobilier de l’État, présidé par votre collègue Jean-Louis Dumont. Nous avançons donc activement sur ce dossier.
Monsieur Muet, vous avez évoqué la situation du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon. Nous reconnaissons qu’une extension de ses locaux est absolument nécessaire, avis que partagent également France Domaine et la Cour des comptes. Deux emprises foncières publiques sont en train de se libérer à proximité immédiate du site de l’établissement : une parcelle au nord, que la métropole de Lyon est disposée à vendre, et une parcelle au sud, dont le préfet pourrait réserver une partie pour l’extension des locaux – il étudie actuellement cette possibilité. Une étude globale de site, financée par France Domaine, a été confiée à l’agence d’urbanisme de Lyon, en concertation avec l’ensemble des acteurs publics potentiellement concernés par le site.
M. Stéphane Travert. Permettez-moi de saluer à mon tour la forte hausse des crédits dédiés à la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2017 : les programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » bénéficieront de 173 millions d’euros de plus qu’en 2016, soit une augmentation de 6,9 %.
Ce budget en forte hausse chaque année depuis 2015 s’inscrit dans un contexte marqué par des risques de division inédits dans notre histoire récente. La place de la culture doit donc être plus que jamais réaffirmée pour nous rassembler autour des valeurs de la République, notamment la liberté de création, l’échange de points de vue, la formation du goût et de l’esprit critique.
Je reviens en détail sur les objectifs-clefs du programme « Création ».
Tout d’abord, 64 millions d’euros seront affectés à la politique d’éducation artistique et culturelle, soit 12 % de plus qu’en 2016. Je soutiens particulièrement cette mesure en faveur de la jeunesse et pour l’éducation artistique, notamment en tant que rapporteur de la mission d’information sur le marché de l’art, dont mon collègue Michel Herbillon et moi-même présenterons le rapport le 16 novembre prochain. Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer de quelle façon vous souhaitez atteindre votre objectif d’un enfant scolarisé sur deux pratiquant une activité culturelle ? Comment avez-vous formalisé cet objectif avec le ministère de l’éducation nationale ?
D’autre part, 816 millions d’euros seront destinés aux DRAC, soit une hausse de 7 %. Ce budget vient rapprocher encore la culture des citoyens dans les territoires, au cœur de notre quotidien, ce dont nous nous félicitons particulièrement. Vous n’êtes pas sans savoir que la réforme territoriale créant de nouvelles grandes régions, que notre assemblée a votée, a particulièrement inquiété certaines DRAC. Pourriez-vous nous indiquer quel est le climat social au sein des directions déconcentrées de votre ministère ?
Enfin, je rappelle que ce budget de soutien à la création permet la pérennisation d’emplois pour les artistes et techniciens du spectacle vivant. Tel est l’objet du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), créé en 2016 et doté de 90 millions d’euros dans le budget pour 2017.
S’agissant du programme « Patrimoines », nous nous félicitons de la hausse de 30 millions d’euros prévue pour l’année 2017. Ce programme finance les politiques de préservation et d’enrichissement du patrimoine culturel français : le patrimoine des musées, l’architecture, l’archéologie, les archives et le patrimoine immatériel. Ses priorités pour 2017 s’inscrivent dans un cadre renouvelé depuis l’adoption par notre assemblée de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Parmi ces priorités, vous avez souhaité rendre le patrimoine sous toutes ses formes accessible à tous les publics et le faire mieux comprendre. Cet objectif, qui est au cœur du projet national d’éducation artistique et culturelle, met l’accent sur les publics jeunes, ceux du champ social et le public familial de médiation. Par exemple, il est convenu d’ouvrir trois établissements culturels majeurs – le musée d’Orsay, le musée du Louvre et le château de Versailles – aux groupes scolaires le jour habituel de leur fermeture. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les conditions dans lesquelles vont se réaliser ces ouvertures exceptionnelles ?
Les efforts des acteurs du monde culturel sont pris en compte. Les valeurs culturelles sont préservées, réaffirmées et renforcées. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain se félicite que ces fondamentaux soient consolidés, ainsi que vous venez de le rappeler avec force. Vous proposez une vision, des objectifs clairs et des moyens en hausse. Notre groupe votera donc les crédits de la mission « Culture ».
M. François de Mazières. Vous défendez, madame la ministre, votre premier budget, qui sera le dernier du quinquennat. Contrairement aux ministres qui vous ont précédée, vous avez la chance de présenter un budget en hausse de 5,5 %, mais cette hausse ne peut faire oublier ni masquer la forte dégradation des crédits liés à la culture au cours de ce quinquennat.
Concernant le programme 175 « Patrimoines », vous affichez une augmentation des crédits de paiement de 3 %, avec un budget de 904 millions d’euros, mais, faut-il le rappeler, la baisse s’est élevée à 130 millions d’euros entre 2012 et 2015, et à 106 millions entre 2012 et 2016 si l’on neutralise l’effet de la redevance sur l’archéologie préventive.
De même, l’action « Patrimoine monumental » bénéficiera certes d’une augmentation de 10 millions d’euros en 2017, mais elle aura perdu près de 200 millions d’euros en cumulé par rapport à l’hypothèse d’un simple maintien de ses crédits à leur niveau de 2011-2012. En effet, ce budget a chuté de 379 millions d’euros en 2011 à 329 millions en 2013 pour arriver à un point bas de 324 millions en 2016. Chacun sait pourtant que l’entretien du patrimoine nécessite une planification régulière des travaux.
Concernant l’action « Patrimoine des musées de France », l’augmentation de 5 % des crédits de paiement pour 2017 est certes un signe positif mais, de 2012 à 2017, la baisse pour cette action, relativement au niveau de 2012, est de plus de 130 millions d’euros. Les crédits sont en effet tombés de 378 millions en 2012 à 339 millions en 2014, 2015 et 2016.
Quant à l’action « Acquisition et enrichissement des collections publiques », ma démonstration sera la même : l’augmentation de 12 % affichée dans ce projet de loi ne doit pas nous faire oublier la baisse des crédits de 50 % entre 2012 et 2013. En effet, le budget s’élevait à près de 17 millions en 2012, pour chuter à 8,5 millions en 2013, et vous prévoyez actuellement un budget de 10 millions.
Concernant le programme 131 « Création », vous annoncez une hausse de 4 % pour 2017 avec un accroissement des moyens alloués à la création artistique et plus particulièrement aux actions menées au cœur des territoires. Je rappellerai que les crédits en 2012 pour ce programme étaient de 787 millions d’euros, contre 777 millions aujourd’hui. Cette baisse a plus particulièrement touché le spectacle vivant, qui a perdu, en cumulé, plus de 130 millions d’euros par rapport à 2012.
Concernant le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’augmentation affichée est de 8 %. Une hausse très substantielle dont on peut se féliciter tant la question de la formation est importante. Toutefois, je note avec une certaine inquiétude que cette hausse est due en grande partie à l’intégration du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, à hauteur de 55 millions d’euros. On peut se demander quel est le rapport entre ce fonds et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Ce fonds n’aurait-il pas dû être inscrit, comme dans le budget 2016, sur la mission « Travail emploi » ?
S’agissant de la formation, nous voyons une augmentation pour le financement des conservatoires mais elle ne compense pas la réduction en 2014 de 50 % des crédits puis en 2015 la suppression pure et simple de la ligne budgétaire. Vous prévoyez aujourd’hui 16,9 millions d’euros pour 2017. C’est mieux, mais nous sommes loin des 29 millions d’euros de 2011, alors que le champ d’application a été élargi.
S’agissant de l’action culturelle internationale de votre ministère, on constate une baisse également : de 9 millions d’euros en 2011, ces crédits sont tombés à 6 millions depuis le début du quinquennat, avant de « remonter » à 7,6 millions en 2017.
Je souhaiterais terminer mon propos en vous interrogeant sur une série d’annonces récentes, sur lesquelles nous aimerions avoir des précisions.
La création de la Cité du théâtre a été accueillie avec un réel intérêt, et vous avez à ce sujet annoncé des économies d’échelle importantes. Pourriez-vous préciser ce qu’elles seront ? Une étude a-t-elle été réalisée en la matière ?
Si le concept est intéressant, c’est une nouvelle fois un établissement parisien. Faut-il rappeler qu’actuellement 900 millions d’euros, soit un quart du budget du ministère de la culture, sont consacrés aux établissements culturels parisiens. Cette concentration est-elle vraiment bénéfique ? Le grand problème en matière de politique culturelle aujourd’hui, c’est que les collectivités locales sont confrontées à une baisse très sévère de leurs dotations. Quels sont vos efforts en faveur des collectivités territoriales et de leur politique culturelle ? Quel est le bilan des pactes culturels, dont on ne parle plus alors qu’ils étaient annoncés comme une des grandes idées du quinquennat ?
Pour finir, je souhaiterais obtenir des précisions sur le financement, à Versailles, de la première année de l’École nationale supérieure des arts décoratifs, dans l’une des deux ailes des écuries du château. Cette annonce, très récente, nous réjouit. Pourriez-vous cependant nous rassurer sur la pérennité de ces crédits ?
M. Michel Piron. C’est avec satisfaction que nous avons pris connaissance des orientations budgétaires de la mission « Culture », même si nous ne pouvons oublier la baisse originelle des crédits, lors des budgets 2013 et 2014.
Nous nous réjouissons particulièrement du fait que la hausse des crédits de la mission bénéficie aux trois programmes : à hauteur de 30 millions d’euros pour le programme 175 « Patrimoines », et le programme 131 « Création », et à hauteur de 110 millions pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Pour la première fois du quinquennat, on peut parler d’un budget de promotion et non plus d’un budget de consolation.
Je note néanmoins que nous sommes assez loin du chiffre de dix milliards d’euros consacrés à la culture au sens large – industries culturelles et culture – annoncé le 28 septembre par vous-même, madame la ministre. Une lecture approfondie permet en effet de remarquer que, dans ce chiffre, sont également inclus les crédits d’impôts consentis par l’État au titre de la culture, et notamment ceux sur les tournages relocalisés en France, ainsi que les taxes parafiscales prélevées sur la billetterie des spectacles, en plus des crédits de subvention proprement dits.
Sur les crédits du programme « Patrimoine », le groupe Union des démocrates et indépendants salue l’engagement d’une réflexion sur les musées au XXIè siècle. Le modèle des musées est profondément bouleversé par la mondialisation du tourisme, la transition numérique, les changements économiques ; aussi nous faut-il accompagner l’évolution des musées pour garantir un accès universel à la culture.
Les récents attentats terroristes qui ont frappé la France ont eu des conséquences sur la fréquentation des grands musées et monuments de France. Ainsi, le Louvre a perdu 20 % de son public au premier semestre 2016 par rapport à 2015. Cette situation aggrave nécessairement la situation financière des établissements car, outre l’achat du billet, les touristes les plus fortunés profitent souvent des services annexes offerts par les musées : restauration, boutiques… Alors que le modèle économique des musées est en mutation, avec la baisse des subventions de l’État, les ressources propres doivent être assurées. En définitive, l’augmentation de près de 7 % des crédits consacrés aux musées devrait principalement permettre de combler cette désaffectation et la hausse des coûts de sécurisation.
Parallèlement, l’acquisition et l’enrichissement des collections publiques doit se poursuivre, et on peut saluer l’augmentation concomitante des crédits alloués à cette action au sein du programme 175.
L’entretien et la valorisation du patrimoine culturel doivent aussi faire l’objet d’un travail plus prospectif. La généralisation des stratégies pluriannuelles régionales d’intervention en matière de monuments historiques en 2017 devrait permettre de dresser un diagnostic mais elle n’éludera pas la question des financements toujours plus contraints.
Les dispositions prévues par la loi relative à la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine devraient permettre une meilleure intégration des politiques patrimoniales aux projets d’aménagement et de mise en valeur des territoires. On constate néanmoins, à la lecture des documents budgétaires, que cette loi n’a pas clarifié l’allocation des crédits et leur répartition. La hausse de 10 % du budget consacré à l’architecture est ainsi une disposition attendue, dans la mesure où des missions d’architectes devraient être proposées aux villes moyennes pour les aider notamment à revaloriser leurs centres et à protéger leur patrimoine du XXè siècle.
Sur les crédits du programme « Création », le Gouvernement a annoncé un accroissement important de moyens en faveur de la création artistique pour 2017. Or on peut considérer que cette hausse est un accompagnement nécessaire au regard du bouleversement que connaît le secteur depuis plusieurs années. En revanche, la récente polémique sur le versement des allocations du fonds d’aide pour les jeunes créateurs de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui seraient en réalité destinées à des artistes confirmés et médiatiques, nous incite à être très vigilants sur la destination des aides accordées.
La hausse des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est principalement due à la mise en place du fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Ce nouveau dispositif sera doté de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et a pour lourde mission de favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant la création de CDI et la conclusion de contrats longs. Le ministère de la culture évalue à 10 000 le nombre des bénéficiaires de ces aides à l’emploi en 2017 ; nous serons attentifs au déploiement effectif de ce fonds car, à ce jour, près de 100 000 intermittents sont indemnisés chaque année.
En définitive, si nous pouvons interroger la politique du Gouvernement, nous ne pouvons récuser un projet de budget qui, pour une fois, consent à une revalorisation de la culture. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Mme Gilda Hobert. Pour la quatrième année consécutive, la mission « Culture » connaît une hausse de ses crédits. Ainsi, en 2017, ils s’élèveront à près de 2,91 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,79 %.
Cette nouvelle hausse montre toute l’ambition du Gouvernement pour un secteur d’activité qui est, rappelons-le, créateur d’emplois et représente un véritable levier économique. Ainsi, une étude de France Créative et Ernst & Young de 2015 a démontré que dix secteurs culturels ont représenté en France 83,6 milliards d’euros de revenus et 1,3 million d’emplois en 2013. Des emplois qui représentent plus du double de ceux liés à la production automobile et huit fois plus que ceux du secteur de la chimie. Véritable moteur de l’économie française, la culture a connu en 2013 une croissance supérieure au reste de notre économie, qui a crû de 0,9 % sur la même période. Oui, soutenir la culture est un choix économique et stratégique vertueux.
Je voudrais en premier lieu aborder la situation de ceux qui, entre autres, font vivre au quotidien la culture : les intermittents du spectacle. Créé cette année, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été doté de 90 millions d’euros au titre du budget pour 2017. Indéniablement, ce niveau de crédits permettra des avancées plus qu’intéressantes, à l’instar des neuf mesures qu’il encourage. Ainsi, ce dispositif prévoit une aide à l’embauche du premier salarié en CDI, l’octroi d’une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle, l’attribution d’une aide favorisant une plus longue durée des contrats, ou encore une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents.
Nombre d’intermittents du spectacle vivent dans la précarité et la perspective d’un emploi en CDI reste très aléatoire. De fait, les rémunérations sont souvent réduites, et l’obtention du régime de l’intermittence est remise en cause périodiquement avec l’obligation de réaliser un minimum de 507 heures sur une période de 319 jours pour les artistes et de 304 jours pour les techniciens, ce qui n’est pas toujours aisé. Et puis les heures effectives de travail des artistes ne sont pas toutes comptabilisées : écriture d’adaptations d’une pièce de théâtre, recherches documentaires… La rémunération des artistes et des techniciens reste encore la variable d’ajustement du budget d’une création.
Paradoxalement, l’économie culturelle se porte bien. Elle constitue même une vitrine pour notre pays, représentant un fort potentiel de rayonnement à l’international, avec des exportations qui représentaient 2,7 milliards d’euros en 2013. Sans compter que l’économie culturelle participe enfin du renouvellement urbain, du tourisme et de l’attractivité de nos territoires.
La mission budgétaire dévolue à la culture s’articule autour de trois programmes et vient traduire, en quelque sorte, l’ambition que le Gouvernement a manifesté en faisant adopter le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Le programme 175 « Patrimoine », qui contient également un volet visant à soutenir l’architecture, est en hausse de près de 33 millions d’euros par rapport au PLF pour 2016. Ce programme poursuit deux principaux objectifs. Le premier : rendre accessible au plus grand nombre le patrimoine. Les crédits octroyés aux monuments historiques et aux musées ont ainsi été augmentés de 7 %, ce qui, notamment, permettra aux seconds d’ouvrir sept jours sur sept, réservant une journée pour les visites des établissements scolaires. Second objectif : une politique volontariste de sauvegarde, de mise en valeur et d’enrichissement des collections publiques.
Concernant le programme 131 dédié à la « Création », là aussi les crédits sont en augmentation : près de 30 millions d’euros supplémentaires.
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste tient à saluer ici, madame la ministre, l’entrée en vigueur que vous avez annoncée le 9 septembre dernier du nouveau crédit d’impôt pour les entreprises du spectacle vivant musical ou de variété qui soutiennent les artistes émergents : 14 millions d’euros y seront consacrés d’ici à 2019. L’État réaffirme sa volonté de soutenir le renouvellement et donc la vivacité de la carrière des artistes. Vous avez été très précise, et encourageante, dans vos réponses. Avez-vous d’autres projets pour valoriser et soutenir les créateurs, les artistes, et particulièrement les artistes émergents ?
Enfin, que serait la mission « Culture » sans son programme consacré à la transmission des saveurs et à la démocratisation de la culture ? Promouvoir la diversité culturelle et assurer sa transmission en la rendant accessible à tous nécessitent la mise en œuvre d’actions efficaces. Quels liens envisagez-vous avec les collectivités locales pour la mise en pratique dans tous les territoires de la sensibilisation aux pratiques artistiques à l’école ?
Le budget que vous soumettez à notre examen aujourd’hui rencontre la faveur du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Gabriel Serville. Le budget que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, promet une hausse historique de 5,5 % en crédits de paiement, ce qui lui permet d’atteindre un niveau sans précédent pour votre ministère, dépassant le seuil symbolique de 1 % du budget de l’État. Ces chiffres enthousiasmants permettent surtout au Président de tenir son engagement de 2012 de sanctuariser le budget de la culture sur le quinquennat, puisqu’en dépit des coupes drastiques opérées au fil des projets de loi de finances, vous arrivez à nous présenter un budget en hausse de 1,7 % par rapport à 2012.
Malheureusement, et une fois n’est pas coutume, cet enthousiasme cache de profondes inégalités territoriales, dont les premières victimes sont les outre-mer. C’est en tout cas ce que nous apprend la lecture du document de politique transversale fourni par le ministère du budget, qui désigne une fois de plus comme grande perdante la Guyane, que je représente sur ces bancs. En effet, si les crédits de paiement y sont en légère hausse, les autorisations d’engagement ont régressé de 21 % par rapport à l’année dernière. La faute au sacrifice du programme 175 « Patrimoine » sur l’autel de la réduction des déficits.
Pourtant, la Commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’État outre-mer, qui rendra jeudi son rapport biennal à votre collègue des outre-mer et au Premier ministre, et dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur, identifie clairement la démocratisation de l’accès à la culture et le rayonnement des cultures d’outre-mer comme l’un des enjeux majeurs de cette fin de quinquennat pour ces territoires. Quel dommage, dans ce contexte, d’apprendre que, derrière cette volonté affichée de faire de la culture un véritable vecteur du vivre ensemble et de la réaffirmation des valeurs républicaines, comme dans la lutte contre le repli sur soi, les questions culturelles outre-mer s’effacent au profit d’intérêts conjoncturels jugés autrement prioritaires. Pourtant, question culture aussi, pardonnez-moi l’expression, ça urge !
Il est établi depuis longtemps que non seulement la culture est indispensable au développement des sociétés et à l’épanouissement des hommes, mais aussi que, loin d’être une dépense à perte, elle est source de forte valeur ajoutée pour nos économies. Avouez donc, connaissant le contexte de nos territoires ultra-marins, que ce soit du fait de leur composition sociale plurielle, de leur jeunesse ou encore de leur économie naissante, que la lecture du budget présenté ici porte à réfléchir quant à la place que l’on souhaite accorder à la politique culturelle dans ces régions en devenir, qui souffrent dans l’indifférence générale du manque de perspectives d’épanouissement de leur jeunesse.
Aussi, au regard de toutes ces observations, je me verrai obligé d’émettre un vote d’abstention sur cette mission budgétaire, tout comme le fera le groupe de la Gauche démocrate et républicaine auquel j’appartiens et qui s’abstiendra par mesure de solidarité vis-à-vis des territoires d’outre-mer.
M. le président Gilles Carrez. Nous en venons aux questions des députés inscrits.
M. Marcel Rogemont. Il est heureux, madame la ministre, que vous receviez de la part de pratiquement l’ensemble des familles politiques ici présentes des compliments pour votre budget. Ce n’était pas le cas de vos prédécesseurs.
Vous vous êtes fait l’écho des propos de Pierre-Alain Muet sur les taxes affectées. Sous la précédente législature, j’ai participé à un travail sur cette matière. Nous devons défendre l’idée que les taxes affectées restent affectées et ne retournent pas au budget général, car cela fragiliserait les économies qu’elles desservent et en même temps nous fragiliserait vis-à-vis de l’Union européenne.
Dans son rapport sur les scènes de musiques actuelles (SMAC), Hervé Féron appelle notre attention sur ce label, qui serait le moins bien traité. Il serait intéressant que vous nous en disiez plus sur l’effort qui sera entrepris pour ces SMAC.
Je terminerai sur les festivals de musiques actuelles, en prenant pour exemple celui des Trans Musicales de Rennes, qui a vu ses subventions sans cesse diminuer ces dernières années alors même que ce festival conserve son originalité en révélant des talents plutôt que d’accueillir les grands groupes internationaux. Comment entendez-vous nourrir l’espérance que représentent les festivals tels que celui des Transmusicales ?
Mme Dominique Nachury, suppléant M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour le programme 175 « Patrimoines ». Je ne souhaitais pas poser cette question de l’élue de Lyon que je suis, dans la présentation du rapport pour avis, mais elle fait écho à certaines préoccupations exprimées par les rapporteurs.
Je ne peux pas ne pas évoquer, dans cette Commission élargie consacrée au patrimoine, l’avenir des Musées des tissus et des arts décoratifs de Lyon. Ces musées sont lyonnais mais leurs collections sont d’un intérêt historique, patrimonial, technique et économique national et international. Nul n’ignore les difficultés et les contraintes de tous les acteurs concernés, chambres de commerce et d’industrie, collectivités territoriales, et celles de l’État. La fin de l’année approche et le Musée des tissus doit aussi devenir un musée du XXIè siècle ; il en a les moyens. La région Auvergne-Rhône-Alpes a d’ailleurs proposé de participer à l’investissement dans les modifications nécessaires. Je n’attends pas l’État providence mais l’État stratège. De votre place de ministre de la culture, quelles sont les perspectives ?
M. François Loncle. Je pose cette question en tant que rapporteur de l’action culturelle extérieure de la France, le programme 185, au sein de la Commission des affaires étrangères. Nous avons voté hier en Commission élargie un budget médiocre. Le vôtre, madame la ministre, dont je vous félicite, ainsi que pour votre action depuis votre nomination, est très positif, et même excellent.
Vous disposez, avec le ministère des affaires étrangères, de la cotutelle de l’Institut français, mais vous ne versez pas de subventions à l’établissement ni aux instituts dans le monde. Nos alliances françaises, nos instituts français, comme nos établissements scolaires et nos entreprises, sont l’image de la France, un outil d’influence majeur dans le monde, avec des acteurs de terrain remarquables et dévoués. C’est pourquoi je ne doute pas de votre engagement de consacrer plus de subventions en 2017 aux projets culturels de nos instituts français. Vous ne subventionnez pas l’Institut mais vous pouvez subventionner les projets. Je demande que vous fassiez en sorte que le déclin, constant depuis une vingtaine d’année, des crédits de l’action culturelle extérieure de la France soit enrayé.
Mme Sylvie Tolmont. Avec vous, madame la ministre, nous considérons la culture comme une impérieuse nécessité et donc une absolue préoccupation pour les acteurs publics. À l’heure où notre société est marquée par de multiples tensions et la montée des antagonismes, par la tentation du repli sur soi et les divisions, la culture se présente comme le rempart qui protège les valeurs les plus justes de la République, comme une source de progrès et de lumière visant à l’émancipation de tous. Au nom de cet objectif, je veux à mon tour saluer l’effort budgétaire qui octroie cette année encore les moyens nécessaires au rayonnement culturel.
Je me réjouis que ce budget atteigne 1,1 % du budget de l’État, niveau de ressources jamais égalé, avec une hausse de 5,5 % par rapport à 2016. Parmi les priorités de ce budget figure le soutien à la création artistique, dont les crédits augmentent de 31,5 millions d’euros par rapport à 2016. Soulignons également que les crédits consacrés aux enseignements artistiques et culturels ont doublé depuis 2012. Bravo à ce Gouvernement, bravo à vous pour ce volontarisme en faveur de la démocratisation artistique et culturelle !
J’ai dans ma circonscription un exemple de cette impérieuse nécessité de préserver la culture dans toutes ses dimensions et toutes ses missions. Il s’agit de l’activité d’un petit théâtre, L’Enfumeraie, à Allonnes, situé au cœur d’un quartier dit sensible, accompagné par les dispositifs de politique de la ville et dont la précarité des populations est reconnue. Par la variété de ses projets, la qualité de ses actions, sa démarche de proximité avec tous les publics, L’Enfumeraie est un lieu de création artistique précieux qui œuvre en faveur de l’accès à la culture pour tous et plus particulièrement pour les publics qui en sont le plus éloignés, malgré la baisse des subventions que cette structure connaît. Pouvez-vous nous rassurer sur l’aide prévue par le ministère pour accompagner le rayonnement des lieux de création artistique et spécialement ceux intégrés dans les quartiers de politique de la ville ?
M. Jean-Luc Laurent. Le budget que vous nous présentez, madame la ministre, est en augmentation de 5,5 %. Il atteint plus de 1 % du budget de l’État, ce qui permet de se tourner résolument vers l’avenir dans le domaine culturel. C’était d’autant plus nécessaire que l’État ne se contente pas d’une vision étroitement comptable. Néanmoins, il me semble qu’il faudrait aller plus loin. J’appelle de mes vœux une sortie de l’aberration du plafonnement concernant le Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV).
Ce budget permet d’agir prioritairement en faveur de l’éducation artistique et culturelle, avec une attention toute particulière à la jeunesse et au développement du maillage culturel des territoires, et notamment des quartiers populaires. Le développement du projet DEMOS est à ce titre le bienvenu, et je m’en félicite. Je vous encourage à faire en sorte qu’il se poursuive.
Enfin, j’en appelle à votre vigilance car, si le budget est en hausse et permet de toucher davantage de jeunes, j’observe une réduction du ratio de crédits dépensés par élève de 2010 à 2014. Cette réduction a été enrayée en 2015 mais nous ne sommes pas encore à un niveau optimal. Il faut redoubler d’efforts pour que les crédits accompagnent dans de bonnes conditions la massification nécessaire de l’accès à la culture.
M. William Dumas. Ce projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit pleinement dans la continuité de 2016 afin de renforcer la culture dans le quotidien des Français. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, ce budget donne à la culture toute sa place au cœur du pacte républicain, dont elle est au fondement et incarne parfaitement les valeurs. Avec une augmentation de près de 7 %, ce budget traduit l’engagement du Gouvernement, qui en a fait une priorité pour valoriser l’émancipation individuelle, que ce soit à travers la jeunesse, la création, la rénovation ou la création d’équipements mettant la culture au cœur de notre quotidien.
Les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en augmentation, ce qui permet de réaffirmer la place importante de la culture en rassemblant les acteurs culturels autour des valeurs de la République, et Dieu sait que nous en avons besoin en ce moment. L’ouverture à la jeunesse, la liberté de création, le renforcement du conventionnement des compagnies, l’aide aux résidences, mesure mise en œuvre en 2016, traduisent notre volonté de démocratisation de la culture et de conquête de nouveaux publics. De plus, le soutien à la création permet de pérenniser des emplois par le biais du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, créé en 2016 et doté de 90 millions d’euros d’autorisations d’engagement.
Pour la création et l’émergence musicales, la solution passe nécessairement par une stratégie publique ambitieuse allant du développement de la formation musicale dès l’école, comme cela se passe dans ma commune et dans certains pays, à l’implication des médias publics pour mettre en avant les nouveaux talents, indispensable et pas encore suffisamment active selon moi.
Les Français estiment que le patrimoine, auquel je suis fortement attachée, est le trait d’union avec leur histoire. Son budget est en progression de 30 millions d’euros et renforce ainsi la logique de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont le président Bloche est à l’initiative. L’une des priorités de ce programme est de rendre notre patrimoine accessible et de mieux le faire comprendre à tous les publics – en ce sens, ce budget s’inscrit dans le projet national d’éducation artistique et culturelle.
Avec une augmentation de 7 % du budget pour les musées, s’affirme la volonté forte de permettre à tous les publics d’avoir accès au patrimoine afin de lutter contre l’obscurantisme.
Il convient également de noter la réaffirmation du rôle de l’État en matière de contrôle scientifique et technique, avec une meilleure lisibilité des procédures de protection du patrimoine urbain et paysager. Au-delà de la loi CAP, il est indispensable d’améliorer le cadre de vie du patrimoine, que ce soit par la protection et la mise en valeur des espaces de grande qualité patrimoniale, ou par le renforcement de la qualité architecturale sur l’ensemble du territoire.
J’ai dans ma circonscription l’exemple des Cévennes qui regroupent des richesses patrimoniales et paysagères uniques, enregistrées au patrimoine mondial de l’UNESCO – et j’espère que le cirque de Navacelles fera bientôt partie des grands sites de France. Nous avons besoin de conserver ce patrimoine, de le mettre en valeur et de le transmettre car il renferme des richesses historiques.
Le tourisme étant, dans notre département, le premier produit brut, nous avons bien besoin de l’État pour réaliser toutes les mises en valeur nécessaires.
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Je vous remercie pour la qualité de vos interventions et vous rappelle ma complète disponibilité, au-delà de la présente réunion, pour échanger avec vous sur les questions générales ou sur les questions particulières à vos circonscriptions. J’aurai grand plaisir à vous rencontrer.
Les crédits concernant l’éducation artistique et culturelle, évoqués par divers intervenants et notamment par Stéphane Travert, augmentent très fortement. En juillet 2016, j’ai signé avec Najat Vallaud-Belkacem une charte pour l’éducation artistique et culturelle – produit du travail du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. Elle énumère les grands principes en insistant sur la coordination des différents acteurs – et les moyens d’y parvenir –, sur leur formation, mais aussi sur la recherche, le numérique, sur les médias sociaux, et l’éducation à l’image. Il s’agit de favoriser des formations-actions conjointes entre les secteurs de la culture et de l’éducation populaire. Je n’oublie pas différentes opérations comme DEMOS, que je vous remercie d’avoir saluée, ou « Les concerts de poche », « Les portes du temps » ou encore le projet « Création en cours » que j’ai déjà évoqué.
Vous êtes revenus sur le climat social au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et sur la façon dont nous adaptons l’organisation territoriale de l’État pour la culture, aux réformes concernant les collectivités territoriales. Ce fut l’une de mes premières préoccupations dès que j’ai pris mes fonctions car les inquiétudes manifestées étaient très fortes. Il fallait en effet concilier la taille des nouvelles grandes régions et la nécessaire proximité des équipes de la DRAC – proximité indispensable à leur efficacité – ; or ces directions sont le relais principal de l’action du ministère de la culture. Une mission d’appui et de conseil a été constituée à ma demande par l’Inspection générale des affaires culturelles. Nous en avons suivi les propositions : déployer de nouveaux moyens informatiques, faire le point sur les besoins en matière d’emploi, articuler les différents niveaux hiérarchiques avec les pôles de compétences établis sur le territoire. Nous en sommes à la définition des nouvelles modalités de partenariat entre l’État et les collectivités avec la conférence territoriale de l’action publique et, bien sûr, avec l’examen scrupuleux des demandes de délégation de compétences.
Je ne reviens pas sur l’opération « Les portes du temps », sauf pour indiquer que j’ai demandé à mes services d’étudier les moyens de la rendre plus puissante encore.
M. de Mazières a comparé la politique patrimoniale menée depuis 2012 à celle menée au cours du précédent quinquennat. Je rappelle que la hausse des crédits, concernant les monuments historiques, était due, au cours de la précédente législature, au plan de relance de 2009 puisque, entre 2007 et 2009, ces crédits avaient diminué de 33 % en autorisations d’engagement. C’est donc uniquement en raison du plan de relance destiné à aider les entreprises du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) que les crédits en faveur des monuments historiques ont augmenté en 2009. Aujourd’hui, nous renforçons la politique en faveur des patrimoines avec une augmentation de 4 % des crédits entre 2016 et 2017, la hausse étant de 7 % pour les seuls monuments historiques. Nous avons également sécurisé les moyens pour l’archéologie préventive en reconduisant dès 2016 les crédits qui y sont consacrés à hauteur de 118 millions d’euros.
Entre 2012 et 2015, l’État s’est recentré sur le financement des conservatoires adossés aux pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant. Puis, en 2016, nous avons repris un dialogue régulier avec les collectivités, lequel nous a conduits à revenir sur ce mouvement et à renforcer le soutien apporté aux conservatoires à rayonnement régional et départemental, une réflexion ayant été menée avec les collectivités sur les critères et sur la doctrine qui nous permet de nous réengager auprès des conservatoires, comme nous le faisons d’ailleurs depuis 2016. En 2017, il est prévu, grâce à une mesure nouvelle de 3,5 millions d’euros de porter les crédits de l’État à destination de ces conservatoires à 17 millions d’euros.
Je ne reviens pas sur l’objectif du projet de la Cité du théâtre Berthier. Il s’agit non pas, j’y insiste, de faire des économies mais avant tout de réaliser une très grande ambition pour le théâtre, pour le spectacle vivant en général mais aussi pour la formation. Reste que, par ailleurs, des économies peuvent être faites puisque la situation précédente a conduit à des dépenses qui n’auraient pas dû être, soit de location – pour le Conservatoire notamment, dans ses locaux inadaptés –, soit de transport – dont la fréquence s’explique par l’activité liée à l’opéra. Aussi des économies de loyer, de location, de transport, donc, peuvent-elles être réalisées. On peut même établir un meilleur bilan environnemental. Mais, je le répète, ce n’est l’objectif principal du projet.
Toutes les collectivités, en matière culturelle, ne se désengagent pas. Mais celles qui se désengagent fragilisent les structures les plus vulnérables au point que certaines de celles-ci sont parfois contraintes de suspendre leurs activités. Je pense à certains festivals qui font la richesse de la vie culturelle de la France, à de petits lieux d’art contemporain – contraints à la fermeture pour des raisons parfois plus idéologiques que budgétaires. Nous suivons de très près l’engagement des collectivités et nous avons entamé une démarche de contractualisation non seulement à travers les pactes culturels, mais aussi à travers des conventions de développement culturel avec d’autres collectivités.
Le chiffrage des moyens de la culture a par ailleurs été évoqué. Quand on calcule le périmètre du fameux 1 % du budget de l’État – 1,1 % cette année –, je précise que celui-ci ne varie pas : il inclut la mission « Culture », le programme 186 « Recherche », le programme 334 « Livre » et la dotation générale de décentralisation (DGD) « Bibliothèque » bien qu’elle ne figure pas dans le budget du ministère de la culture. C’est donc sur le fondement de ce périmètre que, depuis les années 1980, est poursuivi l’objectif, pour le budget de la culture, d’atteindre 1 % du budget de l’État. En outre, les 10 milliards d’euros que j’ai évoqués incluent 1,5 milliard d’euros au titre de dépenses fiscales qui représentent un vrai effort de l’État et qui peuvent être une façon tout à fait intelligente pour lui d’inciter l’activité économique.
L’un d’entre vous, à propos de l’augmentation du programme 224, s’est demandé si les crédits du Fonds national pour l’emploi permanent dans le spectacle (FONPEPS) devaient bien y figurer. Nous avons considéré qu’il était important que ces crédits relèvent non du ministère du travail mais bien de celui de la culture car il s’agit certes de dispositifs de soutien à l’emploi pérenne mais de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré, soumis à des règles particulières en matière d’indemnisation de chômage. Aussi, puisque répondant à une logique sectorielle très forte, ces crédits ont selon nous leur place dans le budget du ministère de la culture. Notons enfin que même sans le FONPEPS, l’augmentation des crédits du programme 224 serait déjà de 4 % – nous n’avons donc eu nul besoin de le gonfler artificiellement.
J’en viens aux droits de tirage de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Les sociétés de gestion collective doivent allouer 25 % des sommes qu’elles perçoivent au titre de la copie privée à des actions d’intérêt général, d’aide à la création et à la formation. Des critiques ont été formulées à l’encontre de l’une des sociétés civiles de producteurs, dont la politique d’octroi d’aides conduirait à soutenir des artistes confirmés et non pas des artistes émergents ou qui auraient besoin de ces aides. J’entends ces arguments et nous sommes en effet en train d’analyser si la pratique de cette société est conforme aux objectifs du législateur tel qu’il les a introduits dans le droit en 1985.
Le crédit d’impôt « Spectacle vivant », visant à soutenir la création, l’exploitation et la numérisation des spectacles vivants musicaux ou de variété, instauré par la loi de finances initiale pour 2016, a fait l’objet d’un décret d’application en septembre dernier. Un rescrit fiscal est sur le bureau de Christian Eckert pour permettre la rétroactivité annoncée de ce crédit d’impôt afin qu’il produise ses effets à partir du 1er janvier 2016.
Pour ce qui est de l’outre-mer, je ne voudrais pas laisser dire que la préoccupation du ministère de la culture à son sujet serait moindre. Bien au contraire, le ministère intervient dans les territoires d’outre-mer où il met en œuvre l’ensemble des politiques de la même manière qu’en métropole. Il existe des DAC de plein exercice à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et, depuis 2016, à Mayotte. Il y a également un chargé de mission pour la culture auprès du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. J’ai reçu récemment le ministre de la culture de Polynésie et je vais répondre très favorablement à sa demande d’envoyer également un chargé de mission auprès du préfet en Polynésie. Les actions que nous menons dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 le seront autour de deux priorités stratégiques : le rattrapage nécessaire du déficit d’infrastructures culturelles ; la prise en compte des enjeux de protection et de valorisation du patrimoine culturel ultramarin.
Plus précisément, les crédits du programme 175 consacrés à l’outre-mer diminuent de 21 %, soit de 2,3 millions d’euros. Cette baisse est réelle mais tout à fait mécanique et s’explique intégralement par l’échéancier des autorisations d’engagement du projet « Jean-Martial » en Guyane. La construction de ce grand musée – comme tout projet d’investissements important – nécessitait davantage d’autorisations d’engagement en début d’opération. Ce qui apparaît comme une baisse signifie par conséquent simplement que cette période est derrière nous. En 2016, on comptait 4,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement ouvertes en LFI pour financer ledit projet alors que nous n’aurons besoin, pour 2017, que de 1,6 million d’euros, soit une baisse de 2,8 millions d’euros qui fait plus qu’expliquer le repli de 21 % évoqué.
Le plan concernant les scènes de musiques actuelles (SMAC) compte désormais 97 structures. Une mesure nouvelle de 2 millions d’euros est prévue pour l’achèvement de ce plan lancé en 2011, pour un effort total de l’État de 12 millions d’euros, dont 4 millions d’euros pour la période 2011-2016. Il sera donc parachevé en 2017 avec quelques moyens supplémentaires, notamment pour les SMAC en milieu rural.
Les rencontres Trans Musicales de Rennes font l’objet d’une attention particulière de la DRAC. L’État n’en est évidemment pas le seul financeur mais nous étudions la manière de mieux accompagner cette manifestation. Déjà, systématiquement, ces rencontres bénéficient des moyens que nous pouvons débloquer en fin de gestion. Je souligne au passage que nous apprécions particulièrement leur action en matière d’éducation artistique et culturelle – je pense au « Jeu de l’ouïe ».
Le dossier du Musée des tissus était sur mon bureau quand j’ai pris mes fonctions. Le patrimoine qu’il renferme, vous l’avez dit, est remarquable. Je salue l’action du préfet qui a réuni, à ma demande, l’ensemble des parties, le 4 novembre dernier, malgré l’absence de la ville et de la métropole. Nous avons fait œuvre de bonne volonté en indiquant les moyens que nous mettrions sur la table à condition que tous les partenaires impliqués fassent de même. Cela a été le cas de la région concernant l’investissement. Reste à régler la question du fonctionnement. Nous allons lancer une étude de préfiguration pour définir ce que pourrait être ce nouveau projet défendu par l’Union inter-entreprises textile Lyon et région (UNITEX) avec le cofinancement de l’État et de la région. Les services du ministère sont en train d’élaborer les statuts d’une association – proposés et salués lors de cette réunion du 4 novembre.
J’en viens à la politique extérieure en matière culturelle. J’y suis très sensible. À chacun de mes déplacements, je constate l’importance de l’action des alliances françaises et des instituts français. J’étais il y a quelques jours encore à Beyrouth et j’ai pu mesurer l’immense demande de France, si je puis dire. Nous ne parviendrons peut-être jamais à y répondre complètement tant elle est forte mais il faut y travailler et la politique extérieure ne doit pas être le parent pauvre de notre action culturelle. Le ministère de la culture agit déjà beaucoup : il finance à hauteur de 1,5 million d’euros l’Institut français dont il vient de prendre la cotutelle aux termes de la loi LCAP. L’action extérieure, c’est aussi celle de tous les intervenants du ministère de la culture : musées, cinémas – nous avons financé, par le biais du budget du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la numérisation d’une vingtaine de salles dans les instituts français –, livre – j’annonçais il y a quelques jours, au salon du livre à Beyrouth, les efforts supplémentaires que nous allions fournir pour mieux soutenir le réseau des librairies francophones, ce qui a été très apprécié ; il faut également mieux soutenir la traduction de l’arabe vers le français et du français vers l’arabe pour réunir les deux rives de la Méditerranée. On pourra donc compter sur le soutien du ministère de la culture mais dans le respect des rôles de chaque département ministériel.
Enfin, en ce qui concerne la politique de la ville, c’est au sein des quartiers populaires que nous devons agir avant tout. Nous sommes très attentifs à la fois au milieu rural et à ces quartiers. Tous les contrats de ville disposent désormais d’un volet « culture ». J’évoquais, dans mon propos liminaire, les conventions que nous avons passées en Île-de-France, avec les crédits de la politique de la ville, entre les quartiers populaires et les grands établissements culturels – une démarche qu’il faut généraliser. Pour les premières actions menées, le bilan est excellent.
M. le président Gilles Carrez. Je vous remercie, madame la ministre.
La réunion de la commission élargie s’achève à dix heures cinquante-cinq.
Le Directeur du service
des comptes rendus des commissions,
Nicolas VÉRON