L’audition commence à seize heures quarante.
M. le président Alain Gest. Nous terminons les travaux de notre commission d’enquête, après avoir procédé, depuis septembre, à vingt-deux auditions, dont celle de cinq ministres ou anciens ministres, et visité, le 10 octobre, les deux sites de Goodyear situés à Amiens.
Hier et avant-hier, vous avez pu consulter, dans une version encore provisoire, le projet de rapport qui se trouve sur votre table, à côté d’une liste de propositions destinées à nourrir notre discussion. Ces documents doivent rester dans la salle à l’issue de la réunion.
L’article 144-2 du règlement de l’Assemblée nationale et l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 disposent que, à partir du jour où le rapport est déposé, l’Assemblée nationale a cinq jours pour accepter sa publication ou s’opposer à celle-ci. Je vous demande de bien vouloir respecter la confidentialité de nos travaux pendant ce délai, c’est-à-dire jusqu’à mercredi 18 décembre.
Ce jour-là, à onze heures, conjointement avec la rapporteure, je remettrai officiellement le rapport au président de l’Assemblée nationale. Une conférence de presse est prévue à onze heures quarante-cinq dans la salle des conférences de presse. Tous les commissionnaires sont invités à y participer. Le rapport sera publié sur le site internet de l’Assemblée nationale et diffusé en version papier.
Avant vendredi onze heures, les membres de la Commission pourront individuellement ou au nom de leur groupe adresser au secrétariat une contribution écrite, pour qu’elle soit insérée en annexe au rapport.
Mme Pascale Boistard, rapporteure. Je vous remercie, chers collègues, de votre implication dans la Commission d’enquête, de même que je remercie les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, que nous avons beaucoup sollicités. Nous avons auditionné trente-trois personnes, pendant trente-cinq heures en tout, et reçu cinq contributions écrites. Je me suis rendue deux fois à Amiens, une première fois avec les commissionnaires pour visiter les usines d’Amiens-Nord et Sud, une seconde, la semaine dernière, pour consulter à la DIRECCTE un rapport de l’inspection du travail.
J’en viens aux propositions qui vous ont été transmises.
La première s’inscrit dans la partie du rapport intitulée « Un conflit social d’une ampleur exceptionnelle ». Nous avons noté sur place une très forte tension sociale entre salariés, syndicats et direction. Dès 1995, une grève de treize jours était née à Amiens-Nord du projet de passage aux 4x8. En cas de conflit sur le rythme de travail, nous proposons que ne s’expriment désormais que les personnes directement concernées par les mesures en discussion.
La deuxième proposition vise à réaffirmer le rôle primordial du dialogue social en garantissant sa sincérité. À la première rupture des négociations, une médiation doit être mise en place par le préfet représenté par la DIRECCTE. Il est essentiel de désamorcer immédiatement toute tension. En 2011 et 2012, on a pu mesurer l’impasse à laquelle mène l’absence d’un dialogue sincère et ouvert entre les parties.
Nous recommandons en troisième lieu de renforcer les droits des représentants du personnel en prescrivant aux entreprises de les informer sur les orientations stratégiques, sous couvert de confidentialité. La judiciarisation des conflits trouve en grande partie son origine dans les carences d’information du personnel, particulièrement en ce qui concerne l’évolution de la production. Bien que la loi de sécurisation de l’emploi ait déjà constitué une avancée, on peut aller plus loin en permettant aux représentants des salariés d’obtenir en temps et en heure des informations dont les conséquences sont capitales pour la survie de leur emploi.
Un des nœuds du conflit, au-delà des difficultés économiques de l’entreprise, a été la mise en place des 4x8. Ce régime rejeté par Amiens-Nord a été accepté par Amiens-Sud – alors même que la CFTC n’y était pas favorable a priori – moyennant une compensation financière pour les salariés. Cette situation a créé dans chaque usine des conditions de travail différentes. Amiens-Nord, qui n’a plus reçu d’investissement, a vu sa production chuter de manière spectaculaire. Notre quatrième proposition vise à ne recourir aux 4x8 qu’à titre exceptionnel et pour répondre à un réel surcroît de production. Il importe de privilégier les rythmes compatibles avec l’équilibre biologique, personnel et familial des salariés. Le cabinet Secafi avait préconisé, à l’initiative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qu’on préfère les 5x8 aux 4x8. Nous avons vainement demandé des documents attestant que le second régime garantit une meilleure productivité.
La cinquième proposition vise à prévoir des sanctions pénales en cas de manquement d’une entreprise aux principes généraux de prévention des risques psychosociaux. Mon déplacement à la DIRECCTE concernait un rapport de l’inspection du travail transmis au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce document rédigé par deux inspectrices mentionnait les risques psychosociaux présents dans l’entreprise et la mise en danger d’autrui, qui relève du code pénal. Mme Pernette, directrice adjointe de la DIRECCTE, a signalé de nombreux cas de ce type. Si je n’ai pas pu obtenir le rapport, j’ai du moins dialogué sur place avec les inspectrices du travail qui l’ont rédigé. Elles ont souligné que, pour ces risques, aucune sanction pénale n’était prévue.
La sixième proposition prévoit d’instaurer l’obligation, sous contrôle de l’inspection du travail, de recourir à des formations professionnelles ou à des mesures de chômage partiel, même si un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est en cours, pour prévenir les risques psychosociaux engendrés par le désœuvrement des salariés à la suite d’une baisse de la production. À Amiens-Nord, du fait du PSE, l’entreprise laisse des salariés inactifs à 80 %, ce qui cause des dégâts psychologiques.
La septième proposition – relever le montant des pénalités applicables aux infractions au droit du travail – s’inscrit dans le même ordre d’idées. Chez Goodyear, qui a suscité un grand nombre d’actions de la part de l’inspection du travail, notamment à cause de la vétusté des circuits électriques et de la non-conformité de la sécurisation des machines, la DIRECCTE a signalé le cas d’un salarié électrocuté. Nous proposons que le montant des amendes, en cas d’infraction, soit multiplié par dix.
En outre, même quand un PSE est en cours, les entreprises devront donner une occupation positive aux salariés, au lieu de les laisser désœuvrés, dans des conditions déplorables tant socialement et humainement qu’au regard de l’intérêt de l’entreprise.
La huitième proposition porte sur la bonne application par les parquets des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale pour assurer un suivi des signalements effectués au procureur de la République par l’inspection du travail. Actuellement, celle-ci ignore si les signalements donnent lieu à des poursuites judiciaires et comment, le cas échéant, ils sont sanctionnés. Un meilleur suivi permettra de percevoir les efforts consentis par les entreprises et de repérer celles qui contreviennent systématiquement au droit du travail ou ignorent les préconisations qui leur sont transmises.
La neuvième proposition tend à améliorer de façon significative la formation des magistrats en droit du travail, notamment sur les risques psychosociaux, dont le harcèlement moral, toujours difficile à prouver. Les magistrats doivent apprendre à connaître ces risques soit à l’École nationale de la magistrature, soit lors de la formation qu’ils reçoivent tout au long de la vie.
La dixième proposition vise à faire bénéficier toutes les catégories d’employés de la formation professionnelle, à laquelle l’employeur doit consacrer 0,9 % de la masse salariale. Ce point fera l’objet d’un bilan annuel incorporé au bilan social d’ores et déjà prévu par la loi. Les formations vont généralement aux salariés les mieux formés, les autres n’en recevant aucune. M. Mota da Silva, délégué de Sud, nous a expliqué que, depuis son entrée chez Goodyear, en 1988, il n’a jamais suivi la moindre formation et n’a jamais évolué dans l’entreprise. Il arrive même que le niveau de certains salariés recule, au point qu’ils ne soient plus capables de lire des consignes de sécurité.
Par la onzième proposition, nous entendons renforcer l’information des collectivités sur le suivi de toute entreprise implantée sur leur territoire, en prévoyant la possibilité d’organiser chaque année deux conférences régionales. L’une regroupera les partenaires sociaux ; l’autre, les représentants des entreprises. Ceux-ci seront en contact avec les acteurs des corps constitués, notamment des chambres de commerce et d’industrie (CCI), de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), de la formation professionnelle ou de BpiFrance.
La treizième proposition tend à rendre obligatoire, s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la publication annuelle des résultats des analyses de contrôle et de surveillance, ainsi que le provisionnement auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des montants nécessaires à la dépollution des sites. En anticipant l’éventuelle dépollution, on évitera que les collectivités locales ne se retrouvent seules face au problème si les entreprises se dérobent à leurs obligations – ce qui s’est produit dans l’Oise, avec Continental. La procédure gagnera également en transparence.
En quatorzième lieu, nous proposons de renforcer les contrôles aux frontières, dans tous les États membres de l’Union européenne, en lien avec les organisations professionnelles de chaque filière industrielle. Selon le syndicat professionnel du caoutchouc, 10 % des produits contrôlés de manière aléatoire contreviennent aux normes en vigueur dans l’Union et présentent un danger pour notre santé ou notre sécurité. Il est regrettable que les normes communautaires ne soient pas appliquées, faute de moyens ou de volonté.
Il s’agit, par la quinzième proposition, de défendre, dans les négociations internationales, la réciprocité des concessions tarifaires et des obstacles techniques au commerce pour tous les pays adhérents à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ayant atteint un niveau de développement industriel équivalent. Loin d’être protectionniste, la mesure vise à établir un échange équitable entre les pays venus concurrencer les cinq leaders mondiaux. Ceux-ci auraient le droit d’entrer sur le marché de l’Union européenne, à condition toutefois que la compétition s’exerce à armes égales.
Nous suggérons, en seizième lieu, de négocier, dans les enceintes de l’Union européenne, de l’OCDE et du G20, des dispositions visant à redonner aux États les moyens de soumettre à leur juridiction fiscale les bénéfices nés sur leur territoire de la fabrication ou de la transformation industrielle. Sur ce point, le cas de Goodyear est instructif. Dès lors que la filiale GDTO possède la matière première, elle dépend en grande partie – même si elle fait transformer cette matière première dans une usine de la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) – de l’administration fiscale du pays où se situe son siège, le Luxembourg.
Nous proposons ensuite que la France adopte les dispositions inspirées du rapport n° 1243 présenté le 10 juillet 2013 par M. Muet au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale et visant à lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Ce rapport porte notamment sur les prix de transfert, l’information de l’administration, les entreprises hybrides, les abus de droit et les pénalités.
La dernière proposition, qui vient en dix-huitième position, tend à réduire ou supprimer le versement des fonds structurels européens aux États membres qui, par leur disparité de niveau de fiscalité, favorisent la délocalisation des activités économiques sur leur territoire et entraînent une désindustrialisation dans d’autres États membres. On sait que, pour des raisons fiscales, la production des pneus à haute technologie a été déplacée vers la Pologne. Notre but est non d’interdire tout développement industriel dans certains pays, mais de rappeler que les fonds structurels européens doivent être utilisés pour amener tous les pays européens à un niveau comparable de développement.
Les auditions ont montré que la Commission d’enquête était justifiée. Je remercie le groupe socialiste, qui l’a portée, et tous ceux qui y ont participé. Même si beaucoup de députés picards s’y sont retrouvés, il ne s’agit pas seulement d’une histoire locale. Nous avons saisi une occasion pour faire le point sur les difficultés économiques que rencontre le secteur du pneumatique, sur le droit du travail, sur le respect des consignes de sécurité dans certaines entreprises et sur l’absence d’harmonisation entre les États européens. C’est en adoptant des règles du jeu égalitaires qu’on construira l’Europe des citoyens.
M. Jean-Marc Germain. Je félicite la rapporteure de la manière dont elle a mené son travail, permettant à chacun de se faire un avis au fond. Son rapport, dont je salue la précision et la neutralité, donne idée de ce qui s’est passé dans les usines d’Amiens et permet de comprendre la situation sociale et économique d’un groupe et d’une branche. Le groupe SRC partage son diagnostic : l’entreprise connaissait des difficultés, auxquelles se sont ajoutés, au plan local, un dialogue social difficile, un sous-investissement chronique et une stratégie de groupe particulière.
Les propositions, qui prennent en compte la situation de l’entreprise, impliquent toute la chaîne, des acteurs locaux aux instances européennes. S’il ne nous appartient pas d’intervenir dans un conflit où les acteurs, le Gouvernement ou la justice doivent chacun jouer leur rôle, il nous semble important d’en tirer des leçons pour nourrir nos débats.
L’absence de dialogue social n’a pas aidé à la résolution des problèmes. C’est pourquoi il est essentiel qu’en cas de blocage, les acteurs publics puissent intervenir très tôt dans la procédure. On évitera ainsi de laisser des situations devenir irrattrapables.
Nous soutenons les propositions visant au respect du droit social et à la prévention des risques psychosociaux. La sixième suggère que, lorsque les conflits perdurent et qu’on ne parvient à prendre aucune décision, les salariés conservent un volume d’activité conforme à leur temps de présence sur le site, quitte à ce qu’on le consacre à des formations qui permettront de préparer un rebond professionnel.
Le système des 4x8, imposé sans que son gain potentiel ait été chiffré ni comparé à celui des 5x8, semble n’avoir eu aucun impact positif. Le régime adopté à Amiens-Sud est d’ailleurs plus proche des 5x8 que des 4x8. En outre, la nouvelle organisation n’a pas permis de réduire la masse salariale, puisque les salariés ont été augmentés. Mieux vaut, comme le suggère le rapport, sinon bannir un système pénalisant pour les salariés, du moins le réserver aux situations exceptionnelles.
Il est indispensable d’agir sur la formation professionnelle, car les ouvriers qui en sont exclus sont incapables de s’orienter ensuite vers d’autres secteurs. J’espère que vos propositions seront retenues dans le texte que le Gouvernement prépare à ce sujet.
La loi de sécurisation de l’emploi vise à impliquer davantage les salariés dans les stratégies de l’entreprise, mais on peut sans doute aller plus loin dans ce sens. Il faut notamment associer les acteurs locaux, ce à quoi tend la loi Florange, qui prévoit d’informer les maires. La onzième et la douzième proposition sont fondamentales à cet égard.
Enfin, au plan européen, les dernières propositions sont indispensables. Le respect des normes internationales, notamment, dans le secteur du pneu, de la directive REACH, la réciprocité des règles, la lutte contre l’évasion fiscale, grâce à la taxation des bénéfices à l’endroit où ils sont créés, et la lutte contre le dumping fiscal, par la modulation de l’utilisation des fonds structurels, auraient permis de protéger l’entreprise et les emplois.
Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera le rapport.
M. le président Alain Gest. Il me revient d’indiquer la position du groupe UMP. Le conflit survenu à Goodyear est exceptionnel par sa longueur, par la détérioration du dialogue social et par le nombre de procédures judiciaires auquel il a donné lieu. Il est d’autant plus délicat d’en tirer des conséquences générales.
La Commission, sur la création de laquelle nous avions émis des réserves, nous aura du moins permis de comprendre comment on a pu en arriver là et d’entendre s’exprimer des points de vue jamais repris par la presse.
Notre groupe aurait aimé trouver dans le rapport une analyse des responsabilités de chacun.
Goodyear a ses torts. Bien avant 2007, les investissements étaient insuffisants à Amiens. Le management local, pour le moins approximatif, n’a pas été à la mesure du conflit social. Enfin, la production a baissé quand le projet de complexe, envisagé en 2007, a été abandonné.
Face au groupe, le syndicat majoritaire a adopté une position très agressive. Des menaces de mort ont été lancées contre certains responsables syndicaux. Sur place, on a comparé les instances du syndicat à une secte. La CGT s’est enfermée dans une contestation systématique.
Son avocat a choisi la judiciarisation à outrance, créant un immense espoir auprès du personnel. Me Fiodor Rilov a pourtant dit devant nous : « Ce n’est pas à coup de procès que nous sauverons Amiens-Nord, car un jugement ne permet pas de pérenniser des emplois ni de donner un avenir à un site. » Ce n’est pas ce qu’il fait croire au personnel, auquel il s’adresse régulièrement sur le parking de l’entreprise. Il porte donc, à mon sens une lourde responsabilité dans l’échec du PSE, qui prévoyait des primes élevées, et du premier projet de reprise par Titan.
Je regrette que la rapporteure, dont je salue le travail, n’établisse pas clairement ce partage de responsabilités. Si elle ne prend position ni dans un sens ni dans un autre, elle recourt parfois à des formulations ambiguës. Elle écrit par exemple que le soupçon d’une délocalisation par Goodyear n’a jamais été démenti, contrairement à ce qu’assure le TGI de Nanterre.
Elle choisit également ses citations. En pages 32 et 33, les propos de Gilles de Robien sur la direction du groupe sont curieusement à charge.
Elle relaie la théorie du complot, selon laquelle Goodyear aurait décidé depuis longtemps de fermer le site d’Amiens. C’est la thèse défendue par le président du conseil régional, lequel a fait état d’études privées dont je n’ai pas pu obtenir la communication. Par ailleurs, les soupçons de délocalisation formulés par M. Gewerc ont été démentis par le cabinet Secafi, qui avait pourtant dénoncé la délocalisation dans le cas de Continental.
Je regrette enfin que le rapport fasse la promotion de la proposition de loi « Florange », que notre groupe n’approuve pas.
J’en viens aux propositions formulées par la rapporteure. La quatrième tend à réserver le rythme des 4x8 aux situations exceptionnelles. À mon sens, soit celui-ci est insupportable, auquel cas il faut l’interdire, soit il ne l’est pas, et l’entreprise doit être libre d’y recourir. Nul ne conteste à l’UMP qu’il ne soit très pénible pour les salariés, mais la décision de le mettre en œuvre relève de la responsabilité de l’entreprise.
D’autres propositions, notamment sur la formation professionnelle, s’apparentent à des vœux pieux. Plus grave, les onzième, douzième et treizième propositions risquent d’alourdir les procédures et de décourager l’investissement dans notre pays.
D’autres suscitent de notre part une réelle opposition. Ainsi, la première, si elle peut sembler relever du bon sens, méconnaît que la fermeture de l’entreprise concernerait tous les salariés, même non concernés par le passage aux 4x8. L’avis du personnel restera consultatif, mais la consultation doit être globale.
Un dernier problème tient à la tenue d’une commission d’enquête, alors que des procédures judiciaires sont en cours. Nous en comptions vingt et une il y a quelques semaines. D’autres ont été engagées depuis lors. Le rapport paraîtra avant qu’elles ne soient résolues. Comment mener un travail complet dans ce contexte ? Compte tenu des procédures en cours, la DIRECCTE n’a pas voulu communiquer certains éléments à la rapporteure avant d’obtenir l’avis du secrétariat général du Gouvernement. J’en conclus que la garde des sceaux a balayé un peu vite les réserves que nous avions formulées sur la tenue d’une commission d’enquête.
Autant de remarques qui pourraient inciter notre groupe à ne pas adopter le rapport. Nous avons cependant apprécié d’avoir accès à des informations importantes et d’entendre des témoignages différents de ceux que relaie la presse. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote.
Mme Barbara Pompili. Chacun s’accorde à dire que la Commission d’enquête a été riche d’enseignements. Les raisons qui ont poussé à sa mise en place justifiaient largement un travail parlementaire, car le cas de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, s’il est singulier, est aussi représentatif d’un système. Les fermetures de sites industriels devenant de plus en plus fréquentes, il était nécessaire de se pencher tant sur les mécanismes qui mènent à cette solution extrême, que sur la manière dont certains grands groupes justifient des plans sociaux, dont on ne perçoit pas toujours la pertinence et dont des conséquences sont très lourdes pour nos régions.
Les auditions ont fait la lumière sur certains points. Elles ont aussi montré leurs limites, puisqu’elles n’ont pas toujours permis d’établir clairement les intentions et les responsabilités des parties.
La première cause du conflit est l’échec du dialogue social. La tension entre direction et syndicats a été telle que la négociation a fini par sembler impossible. La responsabilité de chacun n’est pas aisée à établir, même s’il n’est pas exclu que les difficultés aient été utilisées de manière stratégique pour favoriser le processus de fermeture.
La seconde cause est le manque de transparence des informations transmises sur la rentabilité du site, sur le montage financier de l’entreprise et sur les négociations concernant une éventuelle reprise par Titan. Les difficultés rencontrées par la Commission d’enquête pour se procurer des chiffres fiables et consolidés, ainsi que certaines données relatives au fonctionnement de l’entreprise, le prouvent assez nettement. Les suites qui seront réservées à un éventuel projet de reprise sont toujours aussi floues. De même, le fait que des repreneurs potentiels n’aient pas eu accès à toutes les informations qui leur étaient nécessaires pose la question des liens entre Goodyear et Titan.
La troisième cause du conflit est l’absence d’investissement dans l’outil de production, devenu de ce fait obsolète. Cette obsolescence a été invoquée ensuite pour justifier le projet de fermeture. Il est difficilement acceptable de voir une entreprise créer les conditions de sa propre fin et menacer de cette façon les emplois d’une région.
Un autre paradoxe du dossier est l’impossibilité pour Goodyear de maintenir l’activité agraire ou de lui trouver un repreneur, alors que celle-ci est unanimement décrite comme rentable et dotée d’un fort potentiel de développement.
La Commission d’enquête a révélé l’importance des risques psychosociaux dus à la pression permanente exercée sur des salariés. À ce titre, les pistes proposées par le rapport semblent particulièrement intéressantes. Il faut concrétiser rapidement la cinquième et la sixième.
La question de la santé des salariés s’est posée fortement dans ce dossier, du fait de conditions de travail déplorables, que nous avons pu constater en visitant le site. De nombreux manquements dans l’application de la loi ont été recensés par l’inspection du travail et le CHSCT, puis sanctionnés par la justice, sans pourtant qu’ils reçoivent de suites satisfaisantes.
Les collectivités territoriales, qui mettent en œuvre des dispositifs visant à accueillir et faciliter l’implantation d’industries sur leur territoire, sont prises au dépourvu quand il s’agit de comprendre la stratégie des groupes ou de s’impliquer concrètement dans la sauvegarde de l’emploi. Elles sont pourtant les premières à subir les conséquences des difficultés économiques, sociales et environnementales.
Aujourd’hui, la menace de fermeture plane toujours sur près de 1 200 salariés, sur leur famille et sur tout le bassin d’emploi amiénois. Le combat en justice se poursuit. Nombreux sont ceux qui continuent de se mobiliser pour trouver une solution.
Notre commission n’avait pas pour objectif d’empêcher la fermeture du site, mais, puisqu’elle a permis de formuler certaines propositions, celles-ci doivent trouver une application concrète dans des ajustements législatifs. Les plus intéressantes concernent le respect du droit du travail, le dialogue social, la formation ou la dépollution.
Il reviendra à chacun de nous de les inscrire dans un agenda politique. Nous en aurons l’occasion en examinant la loi sur la formation professionnelle. Derrière les pages du rapport se joue la vie d’hommes, de femmes et de familles entières, non seulement chez Goodyear mais dans de nombreuses usines françaises. Le rôle des politiques est d’anticiper les mutations économiques, afin de soutenir les secteurs menacés et d’orienter incitations et formations vers les secteurs créateurs d’emploi. Plus nous anticiperons, plus nous éviterons le naufrage de certains bassins industriels.
C’est dans cet état d’esprit constructif, en réaffirmant ma volonté – ainsi que celle de tout le groupe écologiste – d’avancer sur ces sujets, que je voterai le rapport.
M. Patrice Carvalho. La Commission aura permis d’entendre les protagonistes d’un conflit commencé en 2007, d’en saisir les ressorts et de réfléchir aux responsabilités des parties. Reste qu’elle n’aura rien réglé, puisqu’elle n’empêchera pas les 1 173 salariés de Goodyear ne se retrouver sur le carreau.
D’après les cabinets d’experts, Goodyear a augmenté ses profits en 2013 et affiche des perspectives très favorables. Le marché des pneumatiques est structurellement porteur, puisque le volume des ventes et la part des produits à forte valeur ajoutée sont en hausse. Dans ce contexte, la direction a progressivement et délibérément démantelé l’usine d’Amiens-Nord, dont les pertes découlent de la sous-activité, du cantonnement à des produits bas de gamme et de l’absence de modernisation du site, orchestrée par Goodyear.
Compte tenu de ses bons résultats, le groupe a annoncé qu’il verserait 14 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires en décembre 2013. S’il a connu une période relativement difficile, celle-ci est derrière lui. Il prévoit de verser 55 millions de dollars de dividendes par an entre 2014 et 2016. La direction, qui a sacrifié l’usine d’Amiens-Nord et délocalisé sa production vers douze autres usines européennes, avait programmé depuis longtemps la fermeture du site.
La part d’Amiens dans la fabrication européenne de pneumatiques de tourisme est passée de 7,5 % en 2006 à 2,3 % en 2012. Le secteur agricole est plus difficile à cerner. Quoi qu’il en soit, tout a été fait pour discréditer l’usine d’Amiens-Nord auprès de Titan, en comparaison des usines à bas coût de Pologne, de Turquie ou d’Afrique du Sud.
Que faire quand les groupes bénéficiaires décident de fermer des sites rentables, après s’être appliqués à montrer qu’ils ne l’étaient pas ? La Picardie est un cas d’école, avec Goodyear et Continental. On ne peut se contenter de bricoler, en partant du principe que rien n’est possible, que les groupes sont tout puissants et qu’on ne pourra au mieux que ramasser les miettes qu’ils consentiront à laisser. Le groupe GDR a défendu une proposition de loi examinée en séance publique mais repoussée par le groupe socialiste comme par la droite visant à interdire les licenciements sans motif économique réel. Ce texte reste à l’ordre du jour.
Je souscris aux conclusions de la rapporteure. Elle a raison de signaler le risque psychosocial lié à la crainte d’une fermeture, mais ne pointe ni la fréquence ni la gravité des accidents du travail, pas plus que la manière dont l’entreprise a bafoué le CHSCT ou s’est dispensée de toute politique d’environnement, d’hygiène et sécurité (EHS). Lors de notre visite, le directeur ne jugeait pas indispensable que nous portions des chaussures de sécurité. J’ai constaté que certains salariés n’en avaient pas. Compte tenu de ce laxisme, l’absence de document unique d’évaluation des risques ou de procédures obligatoires pour accéder aux machines n’a rien d’étonnant. On ne s’y prend pas autrement quand on veut fermer un site.
La dépollution dépend du préfet, qui est le seul à incriminer en cas de manquement. Elle n’est d’ailleurs obligatoire qu’en cas de changement d’affectation du site. Continental n’était pas tenu de dépolluer si le groupe le conservait en l’état, même sans y maintenir d’activité. S’il jetait le gant, le préfet devait évaluer la pollution par carottage, en sollicitant la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ancienne direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).
Les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ne s’évaluent pas sur les produits finis. Ainsi, le verre a longtemps contenu du cyanure sans être dangereux. De même, il n’y a pas lieu d’interdire l’utilisation à grande échelle de l’eau de javel sur les sites industriels. Des produits classés CMR peuvent être utilisés dans la production des pneus, avec toutes les sécurités nécessaires et sans incidence sur la qualité du produit fini.
Dans le dossier Goodyear, les responsabilités sont partagées, mais une direction a toujours les délégués qu’elle mérite, au niveau des syndicats comme des CHSCT. Si elle crée les conditions de l’affrontement et de la violence, elle suscite certaines réactions. En l’espèce, affrontements et menaces servaient sa cause, puisqu’elle avait choisi de fermer le site. En tant que salarié, j’ai été menacé plusieurs fois. Les conflits sont toujours durs, et chacun, dirigeant ou délégué du personnel, doit assumer ses responsabilités. La direction, qui visait le pourrissement du conflit, l’a obtenu. J’avais les larmes aux yeux en voyant les salariés s’entre-déchirer au cours des assemblées générales.
Quant aux procédures judiciaires, elles restent un moyen de freiner les décisions et de repousser les échéances, en attendant mieux. Il en va de même dans beaucoup d’affaires qui n’ont rien à voir avec les syndicats et dans lesquelles les parties vont jusqu’en cassation.
Pour toutes ces raisons, je voterai le rapport.
Une dernière précision : le rythme le plus approprié à la vie biologique et familiale est non le système des 2x8 ou des 3x8 mais celui des 5x8, qui permet le travail en continu adapté à la production industrielle des groupes comme Goodyear ou Continental.
M. Jean-Louis Bricout. Trois mois de travail et d’auditions n’ont pas été inutiles pour cerner le dossier, de la réalité du terrain à l’état général du secteur du pneumatique. Je remercie le président et la rapporteure d’avoir permis à tous de s’exprimer.
À partir de l’étude d’un cas, nous cherchons à éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Nous prenons donc date pour l’avenir. Le maintien d’un cadre de discussion serein est nécessaire pour éviter tout blocage. Si l’on veut se comprendre, il faut s’écouter. La majorité s’engage dans ce domaine. La loi de sécurisation de l’emploi, le ministre l’a rappelé, donne un cadre plus solide et plus stable au dialogue social.
J’approuve sans réserve la troisième proposition, qui vise à renforcer le droit des représentants du personnel en matière d’information. Pourquoi ne pas l’étendre aux élus locaux, souvent désemparés devant certaines situations ?
J’ai souvent interrogé les intervenants sur l’organisation du temps de travail, sans obtenir de réponse satisfaisante sur un élément essentiel : le passage aux 4x8, point de rupture du dialogue social, est-il nécessaire au maintien de la compétitivité ? Dans ce domaine, il faut éviter les abus, car une telle organisation doit rester l’exception.
Autant de raisons pour lesquelles je voterai le rapport.
M. le président Alain Gest. Je rappelle que le passage aux 4x8 a causé la rupture du dialogue social chez Goodyear, mais non chez Dunlop.
M. Bruno Leroux. Dans ce dossier vivant, qui touche des salariés et un territoire, élargir l’horizon était une gageure. Nous avons réussi à tirer d’un cas précis des propositions qui doivent être discutées. Il faut agir sur bien des secteurs – information des salariés, dialogue social, dépollution, implication des collectivités territoriales, questions européennes – pour éviter qu’on ne revoie certaines situations. Le rapport ne prend pas fin le jour de sa publication. Chaque proposition, qui appelle un suivi, va bien au-delà du site d’Amiens-Nord.
Mme Arlette Grosskost. Je vous rejoins sur ce point, monsieur Leroux : les propositions du rapport doivent être discutées point par point. S’adressent-elles à toutes les entreprises, y compris aux PME et aux ETI ? Peut-on lancer des idées aussi générales, qui engagent le droit du travail, sans prendre en compte la taille des entreprises ? En outre, ces propositions ne peuvent s’appliquer partout. Je viens d’une région transfrontalière, où la part des investissements étrangers, notamment suisses, allemands et américains, est considérable. Est-il pertinent d’imposer des nouvelles obligations aux entreprises, au risque de décourager les investisseurs ?
Mme Isabelle Le Callennec. Je vous remercie de m’avoir accueillie dans cette commission d’enquête où j’ai beaucoup appris. Ma conclusion est : « Plus jamais ça ! » Les salariés, qui ne sont toujours pas fixés sur leur avenir, vivent une situation terrible humainement. Les propositions du rapport suffiront-elles à les rassurer ? Serviront-elles pour l’avenir ? Je ne suis pas sûr que la proposition de loi « Florange » améliore la situation. Quant à la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons déjà déploré qu’elle ne s’applique pas au cas de Goodyear.
La deuxième proposition – réaffirmer le rôle primordial du dialogue social en garantissant sa sincérité – me semble, à elle seule, tout un programme. En France, nous avons un syndicat de contestation plus que de proposition. Il faut faire évoluer ce domaine, sans quoi nous reverrons des cas semblables à celui de Goodyear. Or nous ne pouvons plus nous le permettre.
Nous nous abstiendrons lors du vote. Le rapport contient des propositions intéressantes, mais quel sera l’avenir de l’industrie dans la région ? Peut-être faut-il, pour que notre pays avance, bousculer des vaches sacrées et briser quelques tabous.
Mme Véronique Louwagie. Le conflit de Goodyear étant exceptionnel, il faut être vigilant si l’on veut en tirer des enseignements généraux. Le débat a été passionné. Certaines personnes nous ont paru meurtries, mais il faut aussi entendre la voix, moins passionnée, d’autres partenaires du monde économique ou syndical.
Nous partageons la volonté de mettre le dialogue social au cœur de l’entreprise. Pour ce faire, il faut engager une réflexion sur la représentativité des syndicats, dans le public comme dans le privé. À cet égard, la situation est très différente en France et en Allemagne. De la représentation des salariés dépend la crédibilité du dialogue social.
Mme Clotilde Valter. Je salue le travail de la Commission d’enquête, sans laquelle nous n’aurions jamais connu certains faits ni entendu certains témoignages. Si je rejoins ceux qui disent : « Plus jamais ça ! », je combats l’idée selon laquelle on ne pourrait pas tirer de conclusions générales d’une situation exceptionnelle. Pour préparer la proposition de loi « Florange », nous avons auditionné des élus et des représentants syndicaux. Nous avons mesuré à cette occasion que chaque cas est particulier. Notre responsabilité de parlementaires est pourtant d’identifier les causes, les mécanismes et les pratiques qui ont conduit à une situation, et de lever l’omerta sur certains sujets. À présent, il faut travailler. Des propositions sont sur la table, dont nous devons tirer les conséquences.
Je précise qu’au sens propre, l’usine Amiens-Nord n’a pas été touchée par une délocalisation, puisque son activité n’a pas été déplacée. Le site a cependant pâti de la décision du groupe de faire fabriquer de nouveaux produits, régis par de nouvelles normes, sur des sites étrangers.
M. Pascal Cherki. Pour ceux qui ne sont pas issus de la Picardie ni partie prenante dans le conflit, le principal intérêt du rapport est de présenter des propositions d’avenir. Qu’est-ce qu’une politique industrielle ? Jusqu’où peut aller le volontarisme public ? Veut-on diriger ou être dirigé, peser sur l’avenir des territoires ou être mené par le vent du capital ? Il faut s’interroger sur le coût du capital, si l’on veut bousculer des vaches sacrées ou briser des tabous.
Je salue l’excellence des propositions, qui couvrent tous les champs, de l’information des salariés et des élus au fonctionnement de l’Union européenne. Je me réjouis qu’un débat s’élève dans nos rangs sur la directive relative au détachement des travailleurs étrangers.
La dix-huitième proposition pointe une hypocrisie majeure du fonctionnement de l’Union, relative aux délocalisations internes à l’espace européen. Ayant fait ardemment campagne pour le « non » à la Constitution libérale européenne, je me réjouis que cette proposition fasse écho aux interrogations que nous portions alors sur l’utilisation abusive des subventions.
Mme la rapporteure. Le but de la Commission n’était ni de trouver un repreneur ni de garantir que le site ne serait pas fermé. Goodyear fait partie des dossiers nationaux, au même titre qu’ArcelorMittal, Continental ou PSA, qui, malgré des différences, ont au moins un point commun. Dans tous les cas, l’absence de dialogue social entraîne, chez les salariés, des difficultés psychologiques et sociales qui ne sont jamais prises en compte.
Il était important que les salariés bénéficient de l’attention du législateur, et que nous observions ce qui se passe dans une entreprise quand la direction, sans tenir compte de ceux qui lui apportent sa force de travail, met en œuvre un PSE ou réoriente sa production. Loin de nous l’idée de distribuer de bons ou de mauvais points. Il nous suffit d’avoir révélé les conditions dans lesquels s’effectuent certains choix.
Des textes comme la proposition de loi « Florange » apportent déjà des réponses importantes, mais le dossier Goodyear est déjà un gâchis. Quand bien même on relèverait toutes les responsabilités accumulées au fil du temps, on ne réparera jamais les dégâts humains.
M. le président Alain Gest. Mes chers collègues, je remercie en votre nom les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, avec lesquels notre collaboration a été, comme d’habitude, extrêmement fructueuse.
La Commission d’enquête adopte le rapport.
L’audition s’achève à dix-huit heures dix.
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Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 à 16 h 30
Présents. - M. Laurent Baumel, Mme Pascale Boistard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Patrice Carvalho, M. Pascal Cherki, M. Jean-Marc Germain, M. Alain Gest, M. Jean-Patrick Gille, Mme Arlette Grosskost, Mme Isabelle Le Callennec, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Bernard Lesterlin, Mme Véronique Louwagie, M. Philippe Noguès, Mme Barbara Pompili, Mme Catherine Troallic, Mme Clotilde Valter
Excusé. - M. Thierry Lazaro