COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 28 octobre 2015
La séance est ouverte à dix-huit heures vingt.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (1), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2016 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Égalité des territoires et logement » sur le rapport de Mme Dominique Orliac.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je constate que nous ne sommes saisis d’aucun amendement. Nous allons donc procéder immédiatement au vote sur les crédits de la mission « Egalité des territoires et logement », la rapporteure ayant donné un avis favorable à leur adoption.
La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 24 puis à l’adoption des articles 54, 55 et 56 rattachés.
La séance est levée à dix-huit heures trente.
——fpfp——
Réunion du Mercredi 28 octobre 2015 à 18 heures 20
Présents. – Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Catherine Lemorton, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, M. Pierre Ribeaud, M. Fernand Siré, M. Arnaud Viala, M. Jean Jacques Vlody
Excusés. - M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Jean-Sébastien Vialatte
1 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/