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Dossiers législatifs ou d'actualité Cet index général recense : - Les dossiers législatifs relatifs aux projets et propositions de loi en cours d'examen et aux lois promulguées depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces dossiers réunissent l'ensemble des travaux préparatoires (projets ou propositions de loi, rapports, comptes rendus des travaux des commissions, comptes rendus analytique et intégral des débats en séance publique, textes adoptés) et comprennent des liens vers les travaux préparatoires du Sénat, les saisines et décisions du Conseil constitutionnel et les lois promulguées, publiées sur Legifrance. - Les dossiers présentant les travaux des commissions d'enquête. - Les rapports d'information des commissions, délégations et offices. - Les dossiers d'actualité créés à l'occasion de certains évènements. Les dossiers de la précédente législature conservant un caractère d'actualité ont été repris dans le présent index.
Les propositions
de loi déposées à l'Assemblée nationale, les
propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête,
les travaux de la délégation pour l'Union européenne (Europe)
et les traités et
conventions font l'objet d'index distincts. En outre, des index spécialisés
sont également proposés pour chaque catégorie de
documents parlementaires (projets, propositions, rapports, rapports
d'information, ...). Un
index chronologique
permet de prendre connaissance de tous les documents déposés sur le bureau de
l'Assemblée nationale au cours de la législature. |