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Société : reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
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Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 3 octobre 2012 Rapport n° 60 déposé le 17 octobre 2012 : Texte de la commission n° 61 (2012-2013) déposé le 17 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 25 octobre et jeudi 8 novembre 2012 Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2012 , TA n° 23 Saisine du Conseil constitutionnel le 13 novembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 9 novembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 657 DC du 29 novembre 2012. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |