Proposition de loi de MM. Yannick FAVENNEC BECOT, Damien ABAD et Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires, n° 2464, déposée le 16 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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