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Abroger les franchises médicales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Jacqueline FRAYSSE et plusieurs de ses collègues visant à abroger les franchises médicales, n° 275, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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