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Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques LAMBLIN et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées, n° 1526, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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